I. Droits civils et commerciaux

Les États-Unis ont conclu plusieurs conventions relatives à la naturalisation, avec divers États allemands (1868), la Suède (26 mai 1869), le Danemark (20 juillet 1872), l'Equateur (6 mai 1872), le Mexique (10 juillet 1868).

Divers arrangements ont pour but d'assurer aux sujets respectifs le traitement de la nation la plus favorisée, clause qui se trouve dans beaucoup de traités; ainsi des arrangements de l'Italie avec la République Argentine (16-17 août 1871), avec la Russie (5 janvier 1876).

La capacité de succéder et d'acquérir, qui a fait jadis l'objet de conventions nombreuses, est comprise actuellement dans la plupart des traités généraux.

Plusieurs conventions ont été faites avec la Porte ottomane, pour l'admission des sujets des États contractants au droit de propriété immobilière en Turquie ; ainsi par l'Italie (23 mars 1873), les Pays- Bas (6 août 1873), les États-Unis (H août 1874).

Des conventions relatives à la protection réciproque des ouvres littéraires, scientifiques ou artistiques {droits d'auteur) ont été conclues entre l'Espagne et la Grande-Bretagne (11 août 1880), l'Espagne et l'Italie (28 juin 1880), l'Espagne et le Portugal (9 août 1880).

Rappelons le traité d'union pour la protection de la propriété industrielle, signé à Paris le 20 mars 1883, outre la Finance, la Belgique et la Suisse, par le Brésil, YEspagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador et la Serbie,

De nombreuses conventions ont trait à la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, au sujet desquelles des clauses sont insérées dans les traités de commerce les plus récents :

Arrangements, conventions ou déclarations entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne (déclaration du 14 avril 1875), le Luxembourg

(coDTenlton promulguée en Allemagne le 14 juillet 1876), les Pays-Bas (28 décemhre 1881), la Russie (23 juillet 1873), la Roumanie (27 janvier 1882), le Brésil (12 janvier 1877);

Entre rAntriche-Hongrie et les États-Unis (25 novembre 1871), la Russie (S février 1874);

Entre le Brésil et le Danemark (2S avril lS8t), les Étals-L'nis (ai septemhre 1878], l'Italie (21 juillet 1877), les Pays-Bas (26 juillet 1878), le Portugal [39 octobre 1879) ;

Entre le Danemark et la Grande-Bretagne (28 novembre 1879), les Pays-Bas (14 janvier 1881);

Entre l'Espagne et les États-Unis (ratif. 19 avril 1883), la Grande- Bretagne (14 décembre 1873);

Entre les États-Unis de l'Amérique du Nord et la Grande-Bretagne (24 octobre 1877), l'Italie (1" juin 1882). la Bussie (28 mars 1874);

Entre la Rrande-Brelagne et le Portuga!(ô janvier 1880), la Russie (Il juillet 1871);

Entre les Pays-Bas et la Russie (7 avril 1881).

Des conventions relatives à la reconnaissance réciproijue et aux droits des sociétés commerciales (anonymes, etc.), ont été conclues par l'Italie avec l'AUemapie (8 août 1873), l'Autriche -Hongrie (déclarations des 24 janvier et 3 février 1877), la Grande-Bretagne, la Grèce (25 février, 13 mars 1871), les Pays-Bas (U avril 1868).

1 1, — SOCCESSIOKS, TUTELLES, MARIAGE.

L'Allemagne aconclu avec la Russie, le 12 novembre 1874, une convention concernant les •niccessions laissées dans l'un des deuï États par les nationaux de I autre,

L'Autriche Hongne a conclu avec la Saie, le 17 février 1881, une convention coni,ernant les charges imposées aui successions mohi' liëres des étrange) s et avec la Serbie, le 6 mai 1881, une convention sur les successions tutelles, curatelles et la communication des actes dei'état ctnl

U a été coni-lu une convention relative aux successions entre l'Espagne et la Russie le 26 juin 1876.

L'Italie a fait avec la Russie, le 28 avril 1875, nue convention concernant le règlement des successions laissées dans l'un de ces États par les nationaux de l'autre ; et avec la Suède-Nonêge une déclaration concernant l'abolition réciproque des droits d'awbnine et de délraction, 7 juin 1877. Une convention relative aui mêmes droits était intervenue entre la Suède-Norvège et le Portugal, le 17 septembre 1863.

Serbie, Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 18 janvier 1883.

Siam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 15 août

Suède et Norvège, Traité de commerce, 30 décembre 1881.

Traité de navigation, même date.

Suisse, Traité sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civile, 15 juin 1869. Ci-dessus, p. 129.

Convention relative à la nationalité et au service militaire des enfants de Français naturalisés en Suisse, 23 juillet 1879.

Traité de commerce, 23 février 1882.

Traité d'établissement, même date.

Convention pour la garantie réciproque des droits d'auteur d'œuvres littéraires et artistiques, même date.

Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels, même date.

Turquie. Traité de commerce et de navigation, 29 avril 1861. Protocole concernant le droit de propriété immobilière des Français en Turquie, 9 juin 1868.

Uruguay. Arrangement concernant les relations de commerce et de navigation, 19 août 1873.

Venezuela. Convention consulaire, 24 octobre 1856.

Déclaration concernant les marques de fabrique et de commerce, 3 mai 1879.