APERÇU HISTORIQUE

Dans les premiers siècles du moyen âge, après les invasions germaniques, le principe dominant fut celui de la personnalité du droit. Chacun, quel que fût le lieu de sa résidence, était soumis au droit de sa nation. Ainsi, dans toutes les parties de l'empire de Clovis et de Charlemagne, les Fi'ancs Saliens et Ripuaires, les Goths, les Burgondes suivaient leurs lois nationales, tandis que les Romains ou Romans conservaient le droit romain {!). Cet état de

aujourd'hui que ces teites ne concernent le droit international privé qu'en apparence.

Le droit civil de Rome était, sauf les exceptions individuelles et partielles, l'apanage exclusif des citoyens.

Le JUS gentium, admirable création des préteurs qui peut bien avoir eu un fondement conveotionnel et international, était réputé commun à tous les peuples civilisés.

Le droit pai'ticulier des divers pays ou cités était appliqué auï pérégrins certie civitalis dves en matière personnelle, familiale et successorale. Gains, ru, 120 : i<...Nisi si de peregrioo fldeipromissore quœranius, el alio jure civitas ejus ulatur.» Ulpien, xx, 15 : "...Quoniam nullius cerlo) civilatis civis est, ut secundum leges civitatis suns tesfetur. )■

Ou sait que Caracalla a donné le droit de cité, et par conséquent le JUS civile, à tous ceui qui in orbe romano sunt. Auparavant déjà, la concession du droit de cité, en donnant le jus civile, faisait perdre le droit national. Aulu Celle (iv, 4), parlant du droit latin en matière de fiançailles, dit: "Hoc jus sponsaliorum observatum dicil Servius ad id tempus quo civitas universo Latio lege Julia data est. »

{i] Le clergé était réputé romain. — Ce système de la pcrsonnalilé du droit fut le fruit des conquêtes, car, aux yeux des anciens Germains, l'étranger comme tel était sans droit. Grimm, Dcutseke Recktsalterthûmer, p. 396-402. — Savigny, Histoire du droitromain au moyen J^e (édition allemande), 1. 1, chapitre IIL— Stobbe,/aArbMcfter de» gemeinmReehfSj-vi, 2.— Bar, g 3. — Savigny a montré l'erreur de Montesquieu (Esprit lies Lois, xxvrn, 2), que l'on a reproduite récemment. — Le système de la personnalité du droit est en vigueur aujourdliui, avec des divergences nombreuses, en divers pays : en Algérie, dans l'empire ottoman, aux Indes. M. Brocber s'occupe spécialement

8 LNTRODUCTION.

choses, compliqué par les déplacements individuels et les mariages, devait amener une confusion extrême; nous ne pensons pas qu'il ait contribué d'une manière appréciable au développement des piincipes du droit international privé.

La féodalité provoqua un changement radical. Dans la seconde partie du moyen âge, le critérium de l'origine s'est effacé devant lo service féodal, et le principe de la territorialité domine. Ce qui détermine le droit, c'est désormais le fait d'appartenir k une certaine communauté ou association locale (1).

On comprend qu'un tel système ne pouvait être appliqué d'une manière générale et absolue. Il est impossible, en effet, de méconnaître qu'à raison de leur nature même, certains droits doivent suivre la personne hors du territoire. Ainsi s'est formée la doctrine que l'on a nommée la théorie des statuts et qu'ont enseignée, d'une manière concordante dans les traits généraux, les juristes du moyen âge (2).

(Cours, t. I, n" 34-40, et J. D. P., L. VUl, p. 373 a.) des « établissements extracontinentauï " de !a France : Algérie, Indes Orientales, Cochincliine, Échelles du Levant, Barbarie ; des consulats, des capitulations, des traités d'établissement et de protection, de l'organisation judiciaire et des tribunaux mixtes en Egypte. Sur les Cbinois et les Indiens aux États-Unis, Wbarton, §§7-9, 12 ; voyez aussi § )5.

(1) Sur l'opposition de la personnalité et de la territorialité : Savigny, à l'endroit cité, et au tome VIII du Système du droit romain, g 346. Bar, g 4, et dans ÏEncyclnpédie de M, de Holtzendorff, p. 675. On exagère quand on dit que le principe territorial » consistait dans l'application de la loi du territoire à toutes les personnes et choses qui se trouvaient dans le territoire. " It n'en a jamais été ainsi, pas niÉnie vers la fin du moyen âge.

[2) Ce sont les auteurs qui ont développé et formé le droit en