DU CUMUL DE DÉLITS, OU RÉITÉRATION
1<* Smi'miK la fàeitee roiimmglU.
1144. Qu'on veuille bien considérer que dans l'hypothèse dont il s'agit ici l'agent ayant commis les délits qu'il a cumulés awant d'avoir été condamné pour aucun, tous sont encore à punir. Cest là le trait distinctifde la situation; c'est de là que nous tirerons, par la seule déduction logique, les règles qui doivent y dominer. —Le problème pénal est de savoir quelle peine on fera subir au cou-
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paUe pour loi faire expier tous ces délite. Noos dirions volontiers, pour plus de précision : cumul de délits à punir.
1145. Qa^oD veuille bien considérer qu*une fois que les délils comulés ont été commis, qu'ils soient déférés à la justice pénale tous en même temps, dans une même instance, ou qu'ils le soient séparément, en des instances différentes, la copclusion du problème ([oaot à la pénalité ne saurait changer ; car il est impossible d'arriver logiquement à un tel résultat, que l'agent soit, en droit, plus ûQ moins punissable selon qu'on aura donné telle ou telle autre direction à la procédure. Les jurisconsultes et le législateur pénal ont été dans le faux et dans Tinjuste lorsqu'ils se sont mis en dehors de cette vérité.
1146. C'est en conséquence des deux observations qui précèdent que nous repoussons l'expression de concours de délits , dérivée i'aillears, nous le reconnaissons, |d'un fragment du droit romain (ci-dessous n** 1159 ). Les mots de concours, concurrence, indiquent ane sorte de lutte , de rivalité , et un choix à faire entre les coflcorrents : ce sont des lutteurs qui courent ensemble vers un même but; lequel d'entre eux y arrivera? — Nous concevons davantage le mot de concours à propos des actions à exercer en justice, et c'est particulièrement à ce propos que les jurisconsultes romaios s'en sont servis. Plusieurs actions nous sont offertes , elles se présentent ensemble, pouvons-nous user de toutes, sommes-nous obligés d'en choisir une, et, dans ce cas, laquelle devra l'emporter? — Mais à l'égarc] des délits dont nous parlons, rien de semblable. Il n'y a pas concours, il y a cumul de délit sur délit. Compris ou Don compris dans une même instance, ces délits existent tous, l'ageot est coupable de tous, il est punissable à raison de tous.
1147. Le problème général reste toujours le même, de quelque nature aue soient les délits cumulés : qu'il s'agisse d'une même ^pèce ae délits, comme de plusieurs vols ; ou de délits d'un même genre, comme de vol et d'escroquerie ; ou de délits tout à fait difi^éreDts de caractère, comme un délit de chasse ou un délit de presse et des coups ou blessures ; toujours ces délits cumulés ayant été commis avant qu'aucun d'eux eût été frappé de peine, ils sont tous ^ punir. On peut bien, par rapport à l'appréciation morale du caractère de l'agent, de ses penchants ou de ses habitudes vicieuses, distiogaer deux sortes de cumuls : cumul de mêmes délits, cumul jfe délits divers; mais le problème pénal ne change pas de l'un à 1 aatre : l'agent a toujours à expier tous ces délits. — Le mot de réitération convient parraitement aux cas du cumul de mêmes délits. Ce n'est que dans une acception impropre, rendue plus générale, qu'on l'a étendu même au cas du cumul de délits divers. voilà pourauoi nous préférons, quoique moins brève, l'expression de cumul ae délits, qui est exacte en tous les cas.
1148. Que les délits aient été commis en di'fférents temps, ou en différents lieux , qu'ils soient plus ou moins graves ou plus ou
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TITRE IV
PLURALITÉ DE DÉLITS, PLURALITÉ d'agents OU DE PATIENTS DU DÉLIT.
1142. Ju8qu*ici nous avons traité de Thypothèse la plus simple : celle d*un seul délit, d*un seul agent et d'un seul patient du délit. Nous pouvons maintenant compliquer les données du problème. Il peut se faire, en effet, qu il y ait pluralité de délits, pluralité d'agents, pluralité de patients du délit : quelles devront être alors les solutions du droit pénal?
1 143. Afin de marcher toujours graduellement , même en ces sortes de complications, nous commencerons par celle qui offre le moins d'éléments composés : pluralité de délits à la charge d*im seul agent.
Celle-ci se présente elle-même de deux manières : — ou bien Tagent s'est rendu coupable de ces délits cumulés avant d'avoir été encore atteint d'aucune condamnation ; — ou bien c'est après une condamnation prononcée contre lui pour un premier délit que l'agent en a commis un nouveau. — On donne communément au premier cas, dans le langage des jurisconsultes, le nom de concours de délits (concursus aelictorum) ou réitération (ce dernier mot est usité techniquement dans les codes italiens) : nous nous servirons, quant à nous, de celui de cumul de délits.'Le second cas porte le nom, généralement consacré, de récidive.
