Admis dans les universités de la chrétienté sur le même

Eied que le droit romain , avec lequel il avait d'ailleurs de nom-* reux points de contact, compris dans les études des légistes, qui se faisaient graduer dans l'un et l'autre droit (tin utroque jure) , le droit canon est entré comme un élément dans la formation de la société et des législations européennes. Il faut donc le compter au nombre des sources historiques de notre propre droit, sans oublier cependant que nos rois, nos jurisconsultes, nos hommes d'État, nos parlements se sont toujours montrés jaloux de conserver intacte la souveraineté séculière du pays, et que hors ce qui regarde la foi, les textes du droit canon n'avaient d'autorité en France, même pour la discipline ou la police temporelles de l'Église, qu'autant qu'ils étaient reçus et confirmés par les lois du royaume (1).

Influence du droit canonique sur la pénalité, sur les juridictions et sur la procédure pénales,

65. Le droit canonique et les institutions de l'Église figurent comme élément de l'ancien droit pénal , en ce qui touche soit la pénalité, soit les juridictions pénales, soit la procédure pénale.

66. Quanta la pénalité, ils y figurent par leur influence sur l'appréciation de divers cas, de divers degrés de culpabilité, de di-

(1) Lef textes da Corputjurii atmmUi qui te réfèrent plae fpécielement m droit péoel font les raivints :

1. Dans le iiieret de Gratien^ seconde partie. Causes, 2, 3, 4, 5, 6, où sont agitées de'nombreuses questions snr les accusations, et plus indirectement les Causes 22, 24, 26, 32, 35, pour certains délits ;

2. Dam Ut Dieritalet de Grégoire^ le livre v toat entier, qui trtite d'abord des accusations, inquisitions et dénonciations, et ensuite des divers crimes ou délits, selon le droit canon (tit. 1 à 33) ;

3. Dam ù SexU, le même livre v, et dans le même ordre (tit 1 à 1 1) ;

4. Dans le» CUmentmee^ le même livre v, et dans le même ordre (tit. 1 à 10) ;

5. Dane kt Extravagantetj les titres 8, 9, 10, 12, De penût, et 13;

6. Dane iet ExtratagoMtee eommunee, toujours le livre v, dans le même ordre (titre là 6);

7. Dane le Septième ^ ajouté en 1661, postérieurement à la révision définitive de 1580, le même livre v, dans le même ordre (tit 1 i 18);