CHAP. VI. PKWBS MV. — HISTORIQUE DU SYSTEMS PÉNITENTIAIRE

1507. Cest ftor Tiniliative de loha Howanl, sor les propos!iioBS et les démarches de ces trois honmes o« de leors partisans, qa*o»l élé rendu», ea 177b el en 1794, les- preniers statuts Aa parlemevl d'Aojjrteterre pour la créatiofl de pénitenciers (ci-dess., A^» 150&, Mte 2). Déjà, em 1774, Hovard avart été entendu à la barre de la Cbasbre des communes, pourTeiposé des faits et des rtMet^Dements qu'il avait recueillis ainsi' que des plans qa îl croyait devoir présenter Ces! à cette impalsîon qu*il faut &ire remooler le mouvement qui s^est prodoit alors en Angleterre pour la réibrflM des prisons, et qui, dep«», s*est continué, par de noaveaoi eibrta individuels, par des sociétés, par des actes légtslatils el par des créations pratiques, jos<{u*à nos jours.

Iâ06w tt y a cela de particulier, que tandis qoe nous appelons^ en France, maisons de correction, emprisonnement corr^c/tonnely les maisom et l'emprisonnement destinés h la punition dea simples délits, snfposant par là que ce n'est qu'en Tait de ces délita inférieurs qa'en pent avoir le dessein et l'espoir de corriger, mais qu'en (ait de crimes il ne fant songer nn'à afQiger {peines affliclwes); cfaca les Anglais, au contraire, le nom de péniten^ cter est réservé, dès cette époque, aux établissements de détention ponr crimes (/e/ont>5 ) ; ceni potir l'emprisonnement inférieur contre les simples délits (misdemeanors, — cidess., n'687, en note) portant un autre nom {brtdetvels) et restant en dehors de ces premières préoccupations. Les deux idées sont absolument inverses. Cette destination spéciale des pénitenciers anglais n'a pas été s»i8 infliience, par esprit d'imitation, sur certaines opinions émises depuis, en France, an sujet du système pénitentiaire. Nous savons, quant à nous, que toute peine doit être à la fois répressive et correcthoonelle , et que le travail réformateur du régime pénitentiaire doit être appliqué aux emprisonnements pour délits et à ceux povr crimes (ci-dess., n^ 1^38, 1340, 1435).

1509. De l'Angleterre, l'impulsion gagna l'Amérique, qni, sortie de la guerre de l'indépendance, ne pouvait pas rester, sur ce point, on arrière de son ancienne métropole. Elle y fut apportée snrtoni par ur homme plus illustre encore que les précédents, Franklin, qui l'avait vue naître et se fortifier durant son séjour et au milieu de ses relations à Londres, et qui fonda, après son dernier retour de 1785 aux Etats-Unis, la société de Philadelphie pour l'amélioration des prisons (1). Ici la question était posée comme se liant à une autre question bien plus haute et bien plus large, celle de la réforme des lois pénales, que la constitution de 1776 pour l'Etat de Pensylvanie avait ordonné de faire, en enjoignant que les punitions fussent, quant à l'application de la peine de mort, réduites en quelques cas, et en général plus proportion*

(1) BeoJAimn Pbaihujs, né en 1706, mort en 1790.

nées aux délits; et que des maisons de force, avec la loi do travail, fussent construites pour la peine des crimes non capitaai (chap. 2, art. 38 et 39 de cette constitution). Des actes divers de la législature procédèrent à cette réforme, de 1786 .à 1794, par dispositions successives, dont quelques-unes n*ont été que des essais (1). Le dernier de ces actes, celui de 1794, revenant aux coutumes primitives de rétablissement fondé par Guillaume Penn, abrogeait la peine de mort, si ce n*est en crime de meartre ao premier degré (par préméditation, trahison, empoisonnement <» incendie). Pour les crimes les plus graves après ceux-là, la peine de mort était remplacée par le solitary confinement dorant on certain temps de la détention. En même temps, un meilleur ré-

2ime d'ordre intérieur, de travail et de**discipltne était introdoit ans la prison de Philadelpliie de l/alnut-street, et trente cellules y étaient disposées pour Texécution du solitary confinement ainsi prononcé par la sentence, ou pour celui qai serait appliqué par mesure de punition intérieure. La société et Tesprit des quakers, prédominant en Peosylvanie, ont été poor beaucoup dans ces innovations. Cest de là que date le mouvement qui, sur des plans analogues , ou sur des plans différents , graduellement modiGés, a abouti aux réformes pénales et aux créations de pénitenciers qui se sont produites plus tard dans les autres Etals de rUnion et même dans celui de Pensylvanie. * 1510. Nous suivons Timpulsion à la trace quand nous la voyons nous venir en France, d'abord d'Angleterre, par Finfluence des idées d'Howard, qui fit en France trois voyages consécutifs, de 1775 à 1787, et dont l'ouvrage sur les prisons y fut traduit dès 1788; par celle de Bentham, qui vint à Paris assister au développement de notre révolution, qui s'y lia: avec Brissot, dont la première spécialité, dans les dix volumes de sa Bibliothèque phUosdphique, avait été la réforme des lois pénales dans tous les pays, et qui résuma en un mémoire adressé au comité de notre Assemblée législative, son projet de prison panoptique, dont il offrait d*étrc l'entrepreneur et le directeur (ci-dess., n"" 1506, avec les notrs 1 et 2). Je demeure convaincu que le solitary confinement, décrété en principe par le parlement d'Angleterre en 1776, et mis en pratique en 1790 dans le pénitencier de Glocester, n*a pas éié sans influence sur le travail des comités de la Constituante, qui, dans leur remarquable rapport, proposaient l'abrogation entière de la peine de mort , remplacée par l'emprisonnement solitaire de la gène (ci-dess., n"" 146 et 1504). — Nous voyons cette même impulsion nous venir ensuite des Etats-Unis d'Amérique, objet de l'attention et des sympathies de la France, en des écrits datés de Philadelphie, 1795 et 1797, dont le premier, publié par un ami et un hôte digne de Franklin , le duc de la Rochefoucauld-Lian-

(1) Loif de 1786, d'avril 1700, de septembre 1701 et d'avril 179i.

CHAP.Vl. PSINES DIV. — HISTORIQUE DU SYSTÈME PÉNITENTIAIRE. 673

court, est de beaucoup celui qui a fait le plus de sensation et qui a eu le plus d'influence en ces temps, parmi nous (1). On voit par ces publications que, dès celte époque, les vtsiles à la prison de Philadelphie commencent à entrer en vogue, et que, sous un titre généralisé, cette prison, bien qu'elle n'offrit alors que des essais incomplets, fort éloignés des systèmes qui furent appliqués plus tard aux Etats-Unis, était donnée déjà comme un modèle poar la réforme. Cétait ce modèle que prenait, en 1814, le minislre de Tintérieur (Tabbé de Montesquiou), en faisant décréter, par une ordonnance du 9 septembre , la création d'une prison d'essai, dont la révolution survenue peu de temps après emporta le projet (2). En 1819, une société royale pour Tamélioration des prisons, qui avait à sa tète, comme président, le Dauphin, fut inslituée. On ne saurait dire le nombre de brochures ou de livres publiés depuis, en France, sur le régime des prisons, et dont la plupart sont, ici , sous mes yeux.

1511. Cependant, tandis que la maison de force de Gand, dés* organisée pendant plusieurs années et remise ensuite sur son ancien pied , avait cessé d'attirer l'attention; tandis que le péniten* cier de Glocesler, déchu de son ancienne destination, avait été transformé en maison d'emprisonnement simple (hridewel), les législatures et les gouvernements fondaient, sur le système des constructions cellulaires, et mettaient en activité : en Angleterre, le pénitencier central (gênerai penitentiary) de Milbank (de 1815 à 1822); en Suisse, les pénitenciers de Genève (1822 à 1825), de Lausanne (1822 à 1826), plus tard celui de Berne (1830) : tous avec emprisonnement cellulaire de nuit, et, sauf les diversités dé détail réglementaire, avec certaines commonicalions, exercices ou travaux en commun , le jour (3).

(1) Aperçu hoêordé $ttr F exportation demi les eolonUê, considérée comme reuourte, comme punition contre la mendicité, et comme peine judiciaire, dédié à feu M. Franklin, Parif, 1790, io-S'*. — Des pritone de Philadelphie ^ par un Européen (La RochefoncauId-LiâDCoort, né en 1747, mort en 18i7). Parii, an IV (1796), in-8°. Gel écrit a en flepnif plotienn autres éditions •uccessives, 1800, 1801, 1819. — Visite à lapri* son de Philadelphie, ou énoncé exact de la sage administration qui a Heu dans les divers departemente de cette Maison. Ouvrage où l'on trouve l'hitioire successive de la réfor» maiion des lois pénales de la Pensglvanie ; avec des Observations sur l'impolitique tt r injustice des peines capitales ; par Robert J. Tirnbull. Tradnitde Tanglaîa et augmenté d'nn plan qui en offre les différentes parties , par le doctenr Pstit-Raobl , professeur aux Ecoles de médecine de Paris, Paris, l'an VIU (1800), in-8°. — L*antenr, Torn- BL'LL, qui appartenait à la secte des quakers, a publié son livre à Philadelphie, 1797; et le traducteur, Petit-Radbl, date également la préface qu'il met à sa traduction dé Philadelphie, 1797.

(9) Prison d'essai ^ instituée par F ordonnance du Roi, du 9 septembre 1814. Projet dérèglement. Paris, 1814, in-4o.

(3) On consultera avec quelque fruit, sur l'état, i cette époque, de la plupart de ces prisons et de quelquea antres , j compris Tancienne maison de Gand , l'ouvrage suivant : Xotes sur les prisons de la Suisse et sur quelques-unes du continent de VEu'rope; par Francis CinMWGHAii, et T. -F. Buxtow, seconde édition. Genève, 1828, bra* cbure in-8®.

674 ' LDU. I. PÉNAUT&. PART. Il, T». V. DES»»».

En même temps, aax Etats- Unis d* Amérique, après la cobfltruction de plusieurs péojtenciers, avec ceiluies, dans ifoelqaesuns des Etats de rUoion, comme appendice de la réforme des lois pénales , à Texempie de la prison de Valoat^street à Philadelphie; après on certain nombre de làionneroeoto et d^expèrienoes , donl les résultais furent bien loin d*éire tMJoiirs heiicmx, et qui firent abandonner, comme inaoffiaattte, à PhilaiMpbie, oalte maison de Valout sur laquelle avait été fondée U première répotation des prisons américaines , on vit s^arpèler et se pi^éctser, d* we part dans le pénitencier d'Adbm^n , mt TEtot de Kev-Vork (ÉAtonnements de 1819 à 1823), et d'autre part dans le péDÎtea* oîer de Cheriiy-Hill, à Philadelphie, en TElat de Pensfivaaie (il821 à 1829), les deux sortes d'emprisonnement et de Fégime pénitentiaire, qui depuis se posèrent en rivaux dans TiaiilatioB «n'en firent en leurs pénitenciers les autres Etats de rUoioB, et dans les discussions ou les élaborations qui s'étendicent jusqn ei noire continent earopéen*

1512. L'opinion, chez nous, ne fit qoe suivre la pente qaelle avait prise tout d*abord , lorsqu'elle accorda une attention partieoUère à ces instilntions des États-Unis. Les projets et les rapports sur la loi pénale et sur le Gode dîscipliuaire des prisons qu'avait présentés à la législature de la Louisiane un homme èmment, M. Livingston, élu plus tard membre correspondant de notre Acsdémiedes-scienoesmoraleset politiques, lapublication en France de la plupart de ces travaux, et ta présence de l'auteur à Paris, contribnèsent à donner plus de vogue encore à l'étude des documents américains, dans resprît des personnes distinguées qni se préoccupaient ^BÎs longtemps de semblables qoestioas (1). Dèe Ion les mots de pénitenciers, pénitentiaire, devinrent à la mode, et ce qui s'était appelé jusque-là parmi nous amélioration ou réforme des prisons s'appela désovmais établissement du régime n du système pénitentiaire (2).

Î513. Bientôt coounencëreni une série de voyages aux États- Unis, par commissions officielles,, pour aller sur les lieux méoies étudier les faits, recueillir les documents prt'pres àéelwrer chaque administration : pour la France, ceux de MM. G. de Beaa-

(1) C'ememble de en travaux de H. Linngetoa (né en 17S4, mort en 1836), adî pnbKé à Weetiio^ton , eirot ce titre : « A Sffstem ofpatal Lme tf Ûkg UmUtd-Slam ^ âwÊtrka^ eonaigUmg of a Code of crime» mid jmmtkments, a Code qf procédure n «rv minai cœu, a Code o/priion dûeipline, and a book oj définition, Préparée emépreeen" todto tkekouse ofrtpreeentative», hy EdtcardLtvisnimu, W»liini|[bni, 162S, in-foL — M. Taillawdibr avait publié, dès 1825, à Paris, la traduction dn rapport sur le projet de Code pénal; et M. Charles Lucas j a joint, en 1SS8, dina le premier voiamcds Tonvrege eité-è la note raivante, celle da Code disciplinaire devprieons.

(2) Du^eyetème pénitentiaire en Europe et aux Êiate-Uni» ^ par H. Charlee Lccjs. Pmis, l'SSS i ISSO , 3 vol. ni>8«. — Du eyelème intérieur dee priwome em âmèrifm, eatrait dee Vo^agu dueapitaine Bûsii^HaU aux Élaie- Unie. Paris, 1S31, brocL ia-S*.

cHAP.vi. PEmsmv. — hispohique on svsiAiifi ntmiTEvriAiRE. 67S

mont et A. de Tocqneville en 1831, de llli. Démets et PL Biouef en 1836; pour TADgleterre, celui de M. W. Craivford en 1833; et pour ]a Prtnse , celui de M. le docteur Julîus en 1836. Chacim de ces voyages donna lieu à des ouvrages ou à des rapports entrés dans rhifioire de cette élaboration (1). — LfCS prisons de TEurope ne forent pas oubliées , et Ton vit les gouvernements fiiire visiter, réciproquement, par commissaires, les établissements de répnessioB les uns des antres. De là de nouveaux rapports utiles enoore ponr celte étude comparative (2), -^ Enfin, en dehors de ces mis*sioDs officielles, des volumes, des brochures^ des projets, des plans, dont il serait impossible de dire le nombre, furent publiés en tontes les langues européennes. Nous nous bomerm» à signaler^ parmi nous, ceux de UM. Bérenger, Charles Lucas, Aylies, Léon Faocher, Moreau- Christophe, et la revue ouverie par ce dernier à la poltoique pénilentiaîrjB (3).

1514 La plupart des États de TEurope sont entrés alors, d^une manière pratique, dans Texécution de ces projets de réforme; des prisons cellalaires, soit avec la séparation de nuit seulement, soit avec la séparation continue , ont été oonsIruHes en divers pays^ Malheureusement de pareilles constniotions exigent du temps , de ferles dépenses et une sorte d'expérimentation. Pour peu qu il s'agisse d*mi État important , à territoire étendu et à population nombreuse, il devient impossible d'effectuer à coup de décret oa de loi, comme à coup de baguette, une convensien d^ensemble.

(1) Du tiftlème pénitentiaire aux États-Unis, et de son application en Ffanee, par MV. G. M BmcwoNT et A. di Tooqorvilib. Pferis , 183S , 8 'vol. in 8*. Cet oavrag« a en ptnuMvi éékHami^iotàétwn— «t plaiîMirt tndncliMit i Témoger. — Jiqv>rt^ W. ûuvpoao, esq. on tke penitenliaxies of tkt UniUd States, Load., 1S34. «- />« s^kne péniiauiaire américain en 1836, par le doclear Julîus. Parit, 1837. — Rapports sur Us piniiawiers des Etats-Unis^ par M. Dkubtz, et par If. G. Abel Bloust, architecte do SOBverntaMiit. Paria, 1837, ia^fol.'

(2) Jk litat s^ùiêi et de Ui ré/orwu des prisomde la Grunde-Breimfm, Bxtreni» dés retpporu ofàeU publiés par ardre du parlement^ tradaits par M. L. Uombau CmaTDPn, ÎDspectear général det pritoni de France, par ordre dn miniftre de l'intérienr. Paria, 1838, in-8». — Bapport sur Us prisons de l'Angleterre, de l'Ecosse , de la Hollande, de U Btlfi^ etâsU Suisse, par M. L. MmnAV Cimi8To«Hs« iospeclear général dea pnwif. Parif, 163 S, in-'i*'. — Rapptfi sur Us prisons dm midi dt VAUema^ne, ym If. RufâCLK, anciea magistrat Paris, 1830, in*4<>. — Rapport sur les prisons, maisoms de correction, et bagnes detïtaUe, par tf. Ed. CsaniBRa. Paris, 1839, in-4*».

(3) Des moyens propres à généraliser en France U système pénitentiaire, par H. BÉmnn, eonaeiller à l« Cour de oisaation, Bwmbre de l'Imlitat, etc. Paria, 1807, br. in-8". L'ouvrage a eu plusieurs éditions postérieures. — De U r^orwto dm prisemo et de la ihéofu dal'anprisannemênt, par M. Charles Lucas, inapecteur général dos prisons, membre de Tlnstitat, etc. Paris, 1836 et 1838, 3 vol. inS. — Du système pénitentmreet de ses conditions fondamentales, par M. AvuBs, conseiller à la Cour royale de Puis. Paris, 1S37, in-8<». — Delà réforme des prisons, par tf. Léon Favouib. Paria, 1 838, in-S». — Delà réforme des prisons en France , baeée sur Us doetrim dm sysièwsê pénal et U principe de V emprisonnement individuel, par M. Morbao Christopbb, inspecleor général des prisons. Paris, 1838, in-8». — Polémique pénitentiaire, extraite des divers écrits et dos doeumenU ofieieU publiés sur la r^mrmo dos prisosss , tmi m France Tt'à l'itranytr, par M. Uoaiao CflaiaropuB. lUrisb 1840 et aain , ia-tf»..

676 UV. I. PÉXALITÉ. PART. II , TIT. V. DBS PBIHK8.

De sorte qu'il s'y présentera toujours une période transitoire, durant laquelle on verra, dans le même pays, suivant les localités, des prisons de diverse nature et pai* conséquent des pénalités différentes subsister en même temps , jusqu'à ce que rnuiformité se trouve établie par l'achèvement de toutes les constructions.

Une loi générale sur les prisons devait, dans Tesprit do gourernement français, sauf le temps et les ménagements transitoires nécessaires pour l'exécution , ordonner et régir chez nons cette transformation d'ensemble. Le système devait en être , non pas celui de la solitude, mais celui de la séparation continue entre détenus , avec les communications bienfaisantes et moralisatrices du dedans et du dehors (ci-dess., n* 1454). Le projet de cette loi, présenté et mis à l'ordre des travaux législatifs en diverses sessions (1840 à 1848) ; objet de deux rapports de H. de Tocqoeville et d'une longue discussion à la chambre des députés (sessions de 1840 et de 1843), qui l'adopta dans sa séance du 18 mai 1844; communiqué à la Cour de cassation , aux Cours royales et anx préfets, dont les observations ont été recueillies (1); objet d'un rapport de M. Bérenger à la chambre des pairs (session de 1846), allait y être discuté à la session suivante, lorsque la révolution de février 1848, mit fin à ce gouvernement.

A la même époque, et sans attendre la loi, déjà par simples mesures administratives, quelques prisons cellulaires ètaieot construites à Paris et dans les départements; de telle sorte que, tandis que ce changement de pénalité était encore discuté, etqoe c'était une grave question en droit pénal, pour les magistrats et pour les jurisconsultes, que de savoir s'il serait introduit daos notre Code et de quelles modifications il devrait y être accompagné: de fait , comme par voie d'exécution, il était infligé , en cerlainn localités, à des personnes qui n'y étaient pas condamnées. Il est vrai que d'après la destination des prisons départemenf aies, sauf la maison de la Roquette pour les jeunes détenus, à Paris (cinless., n"* 1485 en note), la mesure n'était ainsi appliquée qu'à des emprisonnements de courte durée (d'nn an au plus), ou à des emprisonnements de garde (prévenus ou accusés). C'était ainsi que le besoin d'un travail matériel de constructions, l'opportonilé de l'emploi des fonds votés par les conseils généraux , et Futilité d'une expérimentation pratique partielle, appuyés sur la conviction du pouvoir central et sur l'opinion quisepropageait, faisaient devancer la légalité.

Une innovation digne de tout éloge, qui a mis fin k d'ignoblescootûmes traditionnelles de chaînes, d'expositions ambulantes etdecoachées, est celle des voitures ceUulaires,ffkr lesquelles les condamnés sont transportés, en poste, à leur destination, séparés les uns des

(1) Prejei de ivi ivr Uêpritont : Observations de la Ccuêt dé cassaiiom ei des Cmn rûjfaUs. Pari», 1S46, m-4«. — OhstrutHws de itài, les préfets. P«rif, IS4S,tt-4«.

CHAP.VI. PEINB8 DIV. — HISTOHIQUB DU SYSTàlfB PiMTENTIAIRE. 677

autres, invisibles» si ce n*est des gardiens, et ne pouvant voir. L'initiative en est due à notre administration» et l'exécution à Tentrepreneur M. Guillot. L'usage, qui a commencé en 1837 par le transport des condamnés aux travaux forcés (ord. du 9 déc. 1836)» s'en est généralisé depuis pour celui de tous nos détenus , et s'est étendu dans les autres pays. C'est un mode de transport indispen* , sable pour la réalisation du système de l'emprisonnement cellulaire à séparation continue entre détenus (ci-dess., n* 1453).

Enfin, en dehors des actes administratirs, dans le cours de la même période» l'esprit de bienfaisance s'est produit sous diverses formes, à Paris» dans plusieurs grandes villes et sur plusieurs points du territoire, en diverses associations ou en divers établissements privés , germes utiles des institutions complémentaires à venir, pour le système pénitentiaire qui s'élaborait.

1515. Une manifestation générale, auoique sans caractère officiel , qui témoigne de ce qu'étaient alors les préoccupations communes en Europe sur cette élaboration, se trouve dans la réunion et dans les travaux d'un Congrès pénitentiaire qui a eu deux sessions, la première àFrancfort-sur-le-Mein» en septembre 1846» et la seconde à Bruxelles» en septembre 1847. Bien que la composition et l'issue des congrès historiques ou scientifiques entrepris à diverses époques n'aient pas toujours répondu aux annonces qui en étaient faites, celui-ci mérite une distinction à part. 11 y a manqué, sans doute» des notabilités marquantes en l'agitation du problème pénitentiaire; mais plusieurs d'entre elles, mais ^ des hommes sérieux, des hommes pratiques, venus des divers Etats de l'Europe et quelques-uns de l'Amérique» s'y sont réunis. Une première utilité de ces réunions, utilité en quelque sorte d'cnquéte, se rencontrait dans l'exposé fait par des hommes compétents sur l'état de la réforme en leur pays respectif, et dans la concentration des documents communiqués à cet égard. Une seconde utilité était celle des discussions et des résolutions. L'œu' vre de ce congrès avait été conçue dans un esprit d'unité : c'était toujours le môme congrès » devant se réunir en diverses sessions » jusqu'à épuisement des questions à résoudre; chaque session se rattachait à la précédente; il n'était pas permis d'y revenir sur les résolutions antérieurement adoptées, mais le programme était repris au point où il avait été laissé» et devait ainsi parcourir tout l'ensemble et tous les détails du système pénitentiaire. La langue française y avait conservé l'honneur <lont elle est en possession depuis si longtemps dans les réunions cosmopolites , celui d'être la langue choisie pour la discussion, pour les procès-verbaux et pour la formule des résolutions. Déjà , dans les deux premières sessions, avaient été arrêtées les déclarations concernant les principes généraux du système pénitentiaire, l'application, la construction et le personnel des établissements. Une troisième session» dont le lieu de réunion devait être soit en Suisse, soit en HollandCi

679 fiiv. t. PÉiMiriTi, fMf. ir, TiT. r. dbs PsnfES.

avait été ajoaniée , pour )a suite des travaui , au I*' septembre 1848 fl). Les événementH survenus depuis ont rendu impossible de grandes et libres discfissions de cette nature.

(]) Dèhat» du eongrh pénitentiaire de Franc/ort-ntr-U'Èfein, Paris, l&iT, in-S*. . — Débtttë du eonfrès pénitentiaire de Bruxeiie*. Paris, 1847, iD-8<*. — Noos donosai iâf à Ulre de docwnsDls, oomna eiprassioa ée l'opiiNOii prédoinntiite «otr» le» hanMi réonis dans cet CMgrès, le toile des résolatÏMs adepâéts.