‹ Éléments de droit pénalChapitre 183 sur 184 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

JURIDICTlOmS PÉNALES.

TITRE I, Organisatior , 7ÎI

Cbapitrb I. Notions générales, suivant la science pnre 799

' 1. Idées d'introduction. 7M

I 3. Fonctions auxquelles il est nécessaire de pourvoir ; d'oà las diveracs autorités à créer • 781

I 3. R6les divers dans les fonctions de jugement 7S3

I 4. Compatibilité ou incompatibilité des diverses fonctions entre elles. • 7M

I 5. Hiérarchie , 7S*

$ 6. Classification des juridictions 797

Cbapitre h. Organisation des juridictions pénales suivant notre droit positif. 7S8

il. Origine de l'organisation actnelie 788

S. Tribunaux de simple police 791

3.. Tribunaux de police eorrectionnelle ou tribnnanx corrcctioBnels. . . 792

Page 1