DIVISION

161. La société, dans la pénalité, procède par la menace et par Tapplication d*Dn mal ; on la voit nser de ses forces collectives poor Trapper douloureusement an homme : « De quel droit en agît-elle ainsi, et dans quel but?» Voilà ce qu'on est porté, an premier abord, à se demander. Cette question, qu*on pourrait se poser pour toute branche quelconque de la législation, est de règle en fait de droit pénal , précisément à cause du mal employé ici comme instrument; elle ouvre tons les traités ayant quelque prétention scientifique sur cette matière. La solution des problèmes qu'elle renferme donne lieu à une partie préliminaire que nous nommerons la théorie fondamentale du droit pénal

162. Arrivant à la pénalité proprement dite, on conçoit qu'elle offre certaines règles communes sur les faits punissables et sur les châtiments, sur le caractère, les degrés divers et la corrélation nécessaire des uns et des autres, ainsi que sur la nature , l'existence et Textinction des droits qui s'y réfèrent : le tout considéré d'une manière générale , et sans entrer encore dans le détail des cas particuliers. C'est là une seconde partie que nous nommerons la partie générale du droit pénal

163. Enfin, après ces règles générales, il faut en venir à passer en revue et à déterminer, dans un ordre méthodique quelconque, chaque fait punissable en particulier , avec les caractères qui le distinguent et le châtiment qui doit y être appliqué : troisième et dernière partie , qui prendra le nom de partie spéciale du droit pénal.

164. La science n'est pas complète sans ces trois* parties; quant à la législation positive , elle ne formule que les deux dernières : la plupart des codes de pénalité commencent par une partie gêné* raie et passent ensuite à la partie spéciale. Tel est notre Code pénal français. (Partie générale, art. 1 à 74. — Partie spéciale, art. 75 et sniv. )

165. Avant d'entrer en matière, signalons quelques expressions reçues dans la science, dont nous aurons plus tard à apprécier la valeur , mais qu'il nous faudra employer dès l'abord. Nous nommerons : délit j en général, le fait punissable; — agent du délit (de

agere, actor), Tautear du fait; — patient du délit, la personne qui en est lésée, quoique ce itiot'ne ^oit pas coh^acfé techniquement dans la science; — peine, le mal infligé à titre de châtiment au coupable; -^ enfin reparution, la pt*esi^tiôn dé hridéihiiit6 due à la personne lésée pour le préjudice qu'elle a éprouvé.