‹ Éléments de droit pénalChapitre 74 sur 184 · AGENT DU DÉLIT CONSIDÉRÉ DANS SON CORPS · texte numérisé non relu

AGENT DU DÉLIT CONSIDÉRÉ DANS SON CORPS

Cet examen n'offre aucune importance en ce qui concerne Timputabilité, par la raison que la matière ne saurait être cause première ni cause raisonnable. Ces deux conditions essentielles de l'imputabilité ne résideot que dans le moral

La considération du corps n'est pas sans influence quant 4 la mesure de la culpabilité ; mais cette influence ne sort pas des limites de la culpabilité individuelle et de Tappréciation à faire par le juge dans chaque cause.

On peut s'en convaincre en parcourant ces trois hypothèses, qni soot les seules possibles , savoir, celles dans lesquelles il est intervenu de le part de l'agent dans l'acte incriminé : le moral et le corps; — le moral sans le corps ; — le corps sans le moral

Page 1