SCIENCRS AUXILIAIRES DU DROIT PÉ\AL
Nécessité de leur élude. Division, t. I''', n'« 35, 36. — Sciences morales, n"' 37, 39. — Physiques, n°' 40-43. — Sociales, n»' 44-46.
Statistique. Considérée comme science auxiliaire du droit pénal, t. I"*^, n» 46.
Sl'pprkssiov d'état. Ce qu'il faut entendre par état dans l'article 327 du Code civil, t. II, n" 1683. — Ce que c'rst que la suppression d'é'at, i68'«'. — Origine de la disposition qui prescrit d'attendre le jugement civil sur la question d'état, 1685- 1687. — Danger de cette disposition, 1688. — Ce qu'il aurait fallu décider, 1689, 1690. — Portée du principe posé par le Code civil,
Surveillance dk la haute police. Difficnltés que présente le problème des libères, t. II, n»- 1488-lV9'f. —
Ecueils à éviter dans l'organisation de la surveillance, 1502. — Origine de l'iustilution, 1563. — Modes divers, 1564. — Système de 1810, de 1832 et de 1851, 1565. — Loi du 23 janvier 1874, 1565. — Peine de la rupture de ban, 1566-1569.
— Statistique, 1570. — Améliorations introduites en 1874 et par le décret du 30 août 1875, 1571. — Celte peine n'est plus l'accessoire forcé des peines criminelles temporaires, 1607. — Elle cesse d'être perpétuelle ; question transitoire, 1619.
Talion. Vengeance, origine de la pénalité ; vengeance privée ; vengeance publique, t. I % n°» 171-175. — Théorie de la vengeance, 177.
Temps du délit. Temps envisagé comme mesure de la durée du délit, t. h', n° 844. — Temps envisagé comme époque, 845. — Influence de la nuit sur la pénalité, 445, 8V7-8W. — Ce qu'il faut entendre par nuit, 8i'9-850. — Influence des saisons sur la criminalité, 852.
Tentative. Quand commence la tentative, t. l"', u»» 988, 989. — Tentative suspendue, 990. — Point de Peine, si c'est par la volonté de agent, 991. — Si c'est par des causes indépendantes de cette volonté, doit-on assimiler la tentative au délit, 992-994. — Pénalité rationnelle, 1009. — Quels actes constituent la tentative, 10 lO-lOi 3. — Tentative en droit romain et dans l'ancien droit, 1014-1016. — Droit intermédiaire, 1017-1019. — Système de notre Code pénal, 1020-1026. — Tentatiie de délits correctionnels, 1029-1031. — De contraventions, 1032. — Statistique, 1033, 1034.
Territoire. Ce qu'il faut entendre par le territoire d'un Etat, t. I«", n"* 919, 922. — Extension du territoire, 923.
— Quant à la mer, 924-937. — Quant à la terre, 93S-942. — Juridictions exceptionnelles dans certaines contrées d'Orient, 943. — Immunités diplomatiques, 944-949. — Quand nn délit est considéré comme accompli sur le terriloire, 950-955.
(Pour les faits commis bors du territoire, voyez F.ti'angcr.)
TABLE ALPHABETIQTJ3 DES MATIERES
Transaction. Droit de transiger admis en principe pour l'action civile, non pour l'action publique, t. II, n<" 1880, 1881. — Droit exceptionnel attribué à certaines administrations, 1882. — Droit du mari seul après condamnation, 1885, 1886.
Transportai ION. Envoi du condamné dans une colonie pénale, appliqué aux crimes de droit commun. Ses avantages et ses vices, n°* 1369- 1382. — Sa place dans un système répressif rationnel, 11p93-1499. — Etablie, en 1834, comme mode d'exécution des travaux forcés, 1525-
Travaux forcés. Gomment cette peine a été transformée, t. II, n^' 1525, 1526. — Etablissemeut dans la Guyane, puis dans la Nouvelle- Calédonie, 1527, 1528. — Statistique des condamnations à perpétuité ou à temps, 1528.
Tribunaux de policr correctionnelle.
Leur organisation, t. II, n<" 1964, 1965. — Leur compétence, 2110- 2112, 2113-2H6. ~ Tendance à correctionnaliser les affaires, t. I^% n» 977; t. II, n" 2066. — Comment ces tribunaux sont saisis, 2266-2268.
— Cas de délits flagrants, 2250- 2258 bis. — Présence de la partie poursuivie, 2273. — Formes antérieures aux débats, 2281. — Droit de défense, 2292. — Preuves, 2296-
2307 bis. — Ordre de l'instructios, 2308. — Jugement, 2310, 2311. — Opposition, 2341 et suivants. — Appel, 2-347 et suivants.
Tribunaux de simple police. Leur organisation, modiûée en 1873, t. II, n°' 1961-1963. — Leur compétence, 2109, 2113-2116. — Comment iU sont saisis, 2205-2267, 2268. — Présence de la partie poursuivie en simple police, 2272. — Témoignage en simple police, 2295-2300 ter. — Procès-verbaux, 2307. — Ordre de l'instruction, 2308. — Jugement, 2310, 2311. — Opposition, 2341 et suivants. — Appel, 2347 et suivants.
Vacances. Point de vacances pour les juridictions pénales, t. Il, n°2012ô/,y.
Vieillesse. Modification des peines à raison de la vieillesse , tome II , n» 1699.
Violence passive. Dans quelles conditions elle influe sur l'imputabilité, t. I""", u"» 356-362. — Ancien droit, 368, 369. — Droit moderne, 370, 371. — Violence, sous l'empire du Code pénal, 372-376. — Active.
Caractère de la violence accompagnant le délit, 815. — Cas prévus ou non prévus, 816. — Violence avec armes (voy. Armes).
