‹ Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 5. éd., rev. complétée et mise au courant de la législation française et étrangèreChapitre 149 sur 158 · Même le mort civilement · texte numérisé non relu

Même le mort civilement

490. — Pour les êtres moraux, responsabilité, non pénale, mais civile, 491-49V. — Ancienne responsaliilité des êtres moraux, 495. — Ve-tiyes dans le droit actuel, 496. — Responsabilité du cbef d'un gouvernemcit républicain, 497-.50I. — Dans la monarchie, irresponsabilité du prince, 502, 503. — Des membres des assemblées parlementaires, 504-506.

— Immunité des ajjenls diplomatiques, 508-530. — Du chef de l'Etat en pays étranger, 53 1-53 V.

Rkstitutio.vs. En quoi elles diffèrent des dommages-inlérêts. Quand elles peuvent être ordonnées d'office, t. II, n" 2338 bis.

Résu!tié DU PRKSIDE.VT AUX .i\ssiSES. Origine et critique de ce résumé. S;i suppression par laloi du 19juin 1881, t. II, u° 2308 bis.

Révision. Origine de la révision. Son organisation par le Code de 1808, t. II, n° 2379. — Loi du 29 juin 1867, 2379 bis. — Cas où la révision est autorisée d'après cette loi, 2380, 2381. — Procédure en révision, 2382, 2383. — Qui peut demander la révision, 2384, 2385. — Conséquences de la révision, 2386.

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