‹ Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 5. éd., rev. complétée et mise au courant de la législation française et étrangèreChapitre 152 sur 158 · Chapitre VII. Peines diverses suivant notre droit positif · texte numérisé non relu

Chapitre VII. Peines diverses suivant notre droit positif

§ 1. Peines frappant le condamné dans son corps, dans son moral

ou dans ses droits 124

Peines frappant le condimné dans son corps 124

Peines frappant le condamné dans son moral 173

Peines frappant le condamné dans ses droits. — Droits relatifs

à l'étal et k la capacité légale des personnes 1T6

Peines frappant le condamné dans des droits relatifs aux biens. 193

§ 2. Classification des peines par rapport à l'ordre des délits. . . 202 § 3. Classification des peines par rapport au lien qui unit l'existence

des unes à celle des autres 204

§ 4. Classification des peines par rapport à l'effet à produire sur le

condamné ou sur le public 209

§ 5. Classification des peines sous le rapport de la durée 211

§ 6. Récapitulation 220

§ 7. Classification des peines d'après l'échelle qu'elles forment. . . 221 Chapitre VIII. De l'application, de l'aggravation et de l'atténuation

des peines 222

§ 1. Application ordinaire des peines 222

§ 2. Aggravation des peines 233

§ 3. Atténuation des peines pour cause d'excuses 234

§ 4. Atténuation des peines pour cause de circonstances atténuantes. 237 § 5. Cumul, dans la même affaire, de circonstances aggravantes,

d'excuses et d(! circonstances atténuantes 244

§ 6. Modification des peines à raison de l'étal physique des condamnés 246

TITRE VI. Des DROITS d'action ET DES DROITS d'exécution 250

Page 1