Chapitre IV. Décision de la juridiction d'iastructiou

TITRE II. De la pbociîdure devant les juridictions de jicEjiKNr 529

,^ 1. Comment les juridictions de jugement sont saisies 529

§ 2. De la présence de la partie poursuivie au procès pénal .... 532

§ 3. Formes antérieures à l'ouverture des débats 536

S 4. Publicité 538

§ 5. Droit de défense 539

§ 6. Nature des preuves 5.11.3

S 7. Ordre de l'instruction i l'audience 504

1° Devant les tribunaux de simple police ou <lo police correctionnelle .■)64

2» Devant la cour d'assises 565

S 8. Jugement 569

Jugement devant les cours d'a.«:sises 574

§ 9. Jugements par défaut, ou par contumace 592

TITRE III. Voies ouvkrtes contre Lts dkcisions PlîxALEf 602

Chapiirk I. Voies ordinaire.- 602

Pages.

§ 1. Opposition. — Cas de contumace 602

§ 2. Appel 606