Chapitre préliminaire

S 1. Notions générales suivant la science pure 484

§ 2. Transition historique 485

TITRE I. Dk l'instruction priïparatoire 491

Chapitre I. Caractère et emploi de l'instruction préparatoire . . . 491

Chapitre II. Instruction préparatoire dans les cas ordinaires .... 493 § 1. Comment l'autorité a connaissance du fait. — Dénonciations,

plaintes, constitution des parties civiles 494

§ 2. Divers actes de recherche et de saisie. — Transport sur les

lieux, information, interrogatoire de l'inculpé 500

§ 3. Pouvoirs et moyens de sanction pour l'instruction préparatoire. 502

Restrictions aux droits de la propriété 502

Restrictions à la liberté individuelle : — mandats divers, détention préventive 503

Mise au secret 511

Liberté provisoire sous caution 514

Rcstriclion à l'inviolabilité du domicile, des papiers domestiques

et du secret des lettres 516

Restrictionsàl'inviolabilitédelapersonne: — visites corporelles. 520 Ch.apitrb III. Cas de crimes ou de délits flagrants, ou autres qui y

sont assimilés 520

§ 1. Cas de crime flagrant 520

§ 2, Cas de délits flagrants 522