DE LA MESURE DES PEINES

1326. Mesurer une quantité, c'est prendre pour unité une certaine quantité connue de la même espèce, et chercher combien (le fois elle est contenue dans celle qu'on veut mesurer, La condition première, condition sine quâ non^ pour la possibilité de la mesure, c'est l'homogénéité, l'identité parfaite de nature entre la quantité servant de mesure et celle à mesurer. Or, la peine étant un mal, une douleur, la douleur n'étant qu'un effet delà sensibilité, la sensibilité étant si variable d'un homme à l'autre, les causes et par conséquent les genres de douleur étant si divers, quelle sera l'unité qui servira de mesure? Comment se faire une idée de l'intensité de douleur qui composera cette unité? comment i'appliquera-t-on d'une douleur à l'autre, ou même dans le même genre de douleur d'un homme à l'autre?

1327. A défaut de l'intensité, qui échappe à la mesure, quelques éléments de certaines peines semblent s'y prêter : la durée, parmi les peines susceptibles de se prolonger plus ou moins de temps; la quotité, parmi celles qui consistent dans la privation (le certains biens. Mais l'intensité d'affliction fait partie de la durée; mais c'est elle qu'on cherche à produire par la quotité des biens dont on prive le coupable; or, si cette intensité est inégale, si elle croît ou décroît diversement à mesure qu'elle se prolonge, si elle varie, suivant les organisations ou les situations, d'un homme à l'autre, la mesure n'est qu'apparente; vous avez mesuré la sommgj et il fallait mesurer la douleur/ vous avez mesuré le temps j et c'est la douleur qu'il fallait mesurer; ce n'est là qu'un expédient, auquel il est bon de recourir parce qu'on n'en a pas d'autre, mais en en connaissant bien la défectuosité.

1328. La conclusion de la science, c'est qu'il faut renoncer,, en ce sujet, à toute prétention d'exactitude mathématique. S'agissant d'une quantité morale, la douleur, l'affliction, c'est par une appréciation morale qu'il faut en faire la mesure. Le législateur s'attachera au sentiment général, à la manière commune de sentir; le juge devra s'efforcer de tenir compte des sentiments et des situations individuelles, nouveau motif pour qu'il lui soit laissé une certaine latitude à cet effet.

1329. Le problème de la mesure des peines se présente sous un autre aspect. Les ayant mesurées en elles-mêmes, comment les mesurer par rapport à chaque délit, c'est-à-dire comment appliquer à chaque délit la quantité de peine convenable?

Deux axiomes ont cours à cet égard : — « Les peines doivent être douces. » Celui-ci, exprimé de celte façon, n'a pas do sens; les peines doivent être ce qu'il faut qu'elles soient. Si la douceur en est le mérite, supprimez toutes les peines : rien ne saurail être plus doux. — « Les peines doivent être proportionnées au délit. » Voilà une vérité générale assurément incontestable; mais entre tant d'éléments que l'analyse signale dans le délit, sur lesquels de ces éléments devra s'établir la proportion? Sera-ce sur la tentation, sur le profit du délit, sur le mal individuel, sur le mal moral? Là est le problème.

1330. Chaque système de théorie fondamentale apporte et préconise son idée : — Les théories de la défense légitime, du droit de conservation sociale, de l'utilité, se réunissent pour vouloir mesurer la peine sur la tentation, sur le profit du délit; — la théorie de la réparation, sur le mal individuel et le mal social réunis; celle de la justice absolue, sur le mal moral (1). Notre solution a déjà été exposée. La peine sociale, assise quant à sa légitimité sur une double base, est soumise quant à sa quantité à une double mesure : celle de la justice, ou le mal moral; celle de l'utilité, ou le mal social, lequel dérive lui-même du mal individuel, auquel il se lie intimement. Ainsi, elle a deux limites, et ne peut dépasser ni l'une ni l'autre : jamais plus qu'il n'est juste, et jamais plus qu'il n'est utile : à la moins élevée de ces deux limites la mesure de la peine sociale doit s'arrêter. Ce n'est pas une équation rigoureuse, c'est une approximation au-dessous de chacune de ces lignes, que le législateur et le juge de répression sont chargés de faire.

1331. De ces deux mesures, l'une, celle du mal moral, est fixe, du moins quant aux délits de droit commun; l'autre, celle du mal social, est essentiellement variable. D'époque en époque, de pays en pays, suivant les circonstances, suivant les mœurs,

(1) Cette théorie a été formulée en ces termes par Stahl, successeur de Gans à Berlin : < Toute peine a pour but de rétablir la domination de Dieu et sert ù la plus grande gloire de Dieu, i