CHAPITRE III

DE LA- DIVISIBILITE DE' LA SOÜYBRAINETÉ.

Saus doute, on- peut, sontenir que la souveraineté, esé indivisible dans* son principe : cette prô-

TITK£ II. — CHÀP. III. 4^

position est vraie; car la volonté ne peut se concevoir sans Tunité.

Mars il en est. aubement de V exercice de la souveraineté'. Sous ce rapport, elle est essentiellement divisible ; car nous avons vu qu’elle n’est autre chose que la réunion des pouvoirs sociaux, et que ces pouvoirs se divisent euxmêmes en pouvoirs législàtîf ci pouvoir exécutif, et ce dernier en pouvoir administratif et pouvoir judiciaire. »,

Or, il n’existe aucun empêchement à ce qüe ces différents pouvoirs .soient remis en des mains différentes : la raison indique qu’un sage ou plusieurs hommes distingués , peuvent être chargés de faire des kns , et que< le soin de les faire, exécuter peut ensuite être remis à d’autres mandataires, soit que cette exécution puisse s’obtenir par V autorité sans contruintg, c’est-à-dire , par la force morale, soit qu’il faille pour l-’açcomplir des décisions judiciaire^ et l’emfdoi de la force matérielle, . , .

Ce qu’indique la vaisîin, les faits le prouvent; car les constitutions d’un grand nombre de peuples .civilisés .attestent que cette division est exécutée.

Il, y a plps I partout cette division n’a euJieu que pour fbndj^t des garanties contre l’abus- de ces popyoirs mêil^s. Bientô.t , nous ferons de ce point l’objet d’un exabien spécial. . '

Quant à présent, il convient de rechercher ce que c’est que le gouvernement d’un état, et quelles en sont les for pies diverses.