CHAPITRE PREMIER

DIVISION ' des' GOUVERllÉMENTS.

Les gouvernements ont été généralement divisés en quatre grandes catégories :

Les gouvernements républicains, ou républiques ;

Les gouvernements monarchiques', ou monar- ' chies ;

Les gouvernements mixtes;

Et les gouvernements fédératifs.

Il convient de les examiner séparément.

5o ÉLÉMENTS SB DROIT POLITIQUE.

SECTION I

DES GODVERNBMENTS RÉPORUCAINS-

On appelle républiques ou gouvernements républicains, ceux où la souveraine puissance est exerce'e par le peuple.

Mais la république elle-même (i), prend des noms différents , selon qu’uue plus grande ou qu’une moindre portion du peuple participe au gouvernement.

De là découle la division des républiques eu démocraties et aristocraties.

§ I. — De la Démocratie.

Le gouvernement démocratique est celui dans lequel tout le peitple , ou la plus grande partie du peuple , exerce la souveraineté : de telle sorte qu’il y a plus de citoyens magistrats, que de citoyens simples particuliers. On l’appelle aussi gouvernement du peuple ou populaire : ici donc le souverain, c’est le peuple.

A prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie, il n’en existera jamais. Il est contre l’ordre na-

(i) Dans «on sens propre, république vent dire chose publique; et convient alors'à tous les états, quelle que soit la forme de leur gouTemement.

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turel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut non plus imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques ÿ et s’il en confie le soin à des commissions , ce sont elles qui , tôt ou tard , acquièrent la plus grande autorité , et alors la forme du gouvernement change et devient aristocratique.

Pour qu’il puisse y avoir un gouvernement vraiment démocratique, il faut un état d’une très petite étendue, où le peuple soiti facile à rassembler, et où chaque citoyen puisse aisément connaître tous les autres.

n faut une très grande simplicité de moeurs qui prévienne la multitude des affaires et les discussions épineuses.

Il faut ensuite beaucoup d’égalité dans les rangs et dans les fortunes , sans quoi l’égalité ne saurait subsister long-temps dans les droits et l’autorité.

Il faut, enfin, peu ou point de luxe ; car, ou le luxe est l’effet des richesses , ou il les rend nécesmires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la possession , l’autre par la convoitise ; il vend la patrie à la mollesse , à la vanité ; il ôte à l’état tous ses citoyens , pour les asservir les uns aux autres.

Ajoutons qu’il n’y a pas de gouvernement qui

soit aussi sujet aux guerres civiles et aux agitations intestines ; qu’il n’y en a aucun qui tende si fortement et si continuellement à changer de forme , ni qui demande plus de vigilance et de courage , pour être maintenu dans la sienne.

Il suppose, enfin, parmi les hommes, une veitu , une force , une constance telles qu’on doute si ce gouvernement peut leur convenir.

'L’abus de ce gouvernement s’appelle ochlocratie ou démagogie : elle a lieu, lorsque tout le monde veut commander et que personne ne veut obéir.

§ II. — De V Aristocratie.

Le gouvernement aristocratique est celui ôù la puissance est resserrée entre les mains d’un petit nombre, en sorte qu’il y a plus de simples citoyens que de magistrats.

On l’appelle aussi gouvernement des notables ou des nobles ; et pour le plus souvent ceux-ci portent le nom de sénateurs (seniores).

Ici donc , le souverain , ce sont les grands ou nobles.

Il est probable que ce fut là le gouvernement des premières sociétés. Les chefs de famille délibéraient entre eux des affaires publiques; les jeunes gens cédaient sans peine à l’autorité de l’expérience. L’âge suppose généralement plus de sagesse.

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Ma^, à mesure que l’inégalité d’institution l’emporta sur l’Inégalité naturelle , la richesse ou la puissance fut préférée à l’âge , et l’aristocratie devint élective. Enfin", la puissance transmise • avec les biens du père aux enfants, ayant rendu les faunilles patriciennes, rendit le gouvernement héréditaire , et l’on vit des sénateurs de vingt ans.

Il y a donc trois sortes d’aristocraties : naturelle, élective , héréditaire.

La première ne convient qu’à des peuples simples; la troisième est le pire de tous les gouvernements , car le peuple ne tarde pas à avoir autant de tyrans que de magistrats.

La deuxième , l’élective , paraît la meilleure , et c’est l’aristocratie proprement dite.. Dans celleci , les magistrats sont bornés à un petit nombre , et ils na le deviennent que par élection, moyen par lequel la probité , les lumières , l’expérience , et toutes les autres raisons de préférence et d’estime sont autant de garants qu’on sera sagement gouverné.

De plus , les assemblées se font plus commodément , les alSaires se discutent mieux , s’expédient avec plus d’ordre et de diligence , le crédit de l’état est mieux soutenu à l’étranger par de vénérables sénateurs, que par une multitude inconnue et méprisée.

En un mot , c’est l’ordre le meilleur et le plus

naturel , que les plus sages gouvernent la multitude, quand on est sûr qu’ils la gouverneront pour son profit et non pour le leur.

Mais le principe de l’aristocratie a quatre stmrces de corruption :

I* Le pouvoir des nobles peut devenir arbi-~ traire; dès qu’ils n’observent plus les lois , ils sont autant de despotes; alors la république existe entre eüx , et l’état despotique est dans le gouvernement.

Les nobles peuvent devenir héréditaires; alors le pouvoir se communiquant à on plus grand nombre d’hommes, il s’introduit un état* de paresse et d’abandon, qui ôte au gouvernement toute son énergie.

3® Les lois peuvent faire sentir aux nobles les délices du commandement plus que ses périls et ses fatigues ; les lois ont cet effet , si elles ne tracent de devoirs que pour le peuple : les nobles oublient bientôt que leur titre est une chaîne, et que ce n'est qu’à ce prix qu’ils commandent.

4* Enfin, 4e gouvernement aristocratique se corrompt, s’il arrive ^e l’état soit en sûreté cm dehors. lUfaut qu’il y ait toujours une certaine crainte de Textérieur; autiement, l’état s’engourdirait. Cette crainte , d’ailleurs , oblige les nobles à maintenir les lois pour leur propre sûreté ; et leur intérêt sert ainsi l’état.

•» TCraE III. r— CKAF. l". 5b

L’abus de ce gouvernement s’appelle oligarchie. Elle a lieu , lorsque la puissance se resseite entre les mains d’on très petit uomlM-e de personnes , du miUea desquelles sortira l6t ou tard un nrnr> pâleur. >

SECTION II