I. Des Agents suprêmes
Ces agents ne peuvent être autres que des ministres.
Un ministre est un fonctionnaire public responsable, que le chef du gouvernement admet dans sa confiance pour administrer une branche quelconque des affaires de l’êtat , lui faire le rapport de celles qui exigent des ordres spéciaux de sa part , recevoir directement ses ordres et les faire exe'cuter.
Ainsi les ministres sont les premiers d’entre les agents chargés d’imprimer le mouvement au corps politique.
C’est du prince qu’ils reçoivent directement l’action qu’ils doivent communiquer. Ils forment son conseil de gouvernement ; et , possédant ainsi sa pensée, ils peuvent, avec facilité, donner les directions convenables aux rouages divers de la grande machine politique.
Déterminer le nombre et les attributions des ministres est l’une des prérogatives du prince ; elle doit être entièrement libre; elle dérive de. la puissance exécutive , dont il est seul investi , et dans l’exercice de laquelle les autres pouvoirs
de l’e'tat ne peurent s’immiscer sans trouibler l’ordre social. : • -!.
. Mais,) si le législateur ne doit pbint avoir le droit de statuer sur le nombre, la division et la démarcuUon des ministères, il dit moins quelques conseils , qui sont donUe's , par la droite raison , comme des règles, presque invariables à cet egard. . ;
Une des portions les plus importantes' de la puissance, exécutive. est assnre'ment celle qui se lie au droit des gens , c’est-à-dire au droit d’envoyer et 'recevoir des ambassadeurs , de dé^clarcr la guerre , de conclure des traités de paix , d’alliance , et de commerce ; en un mot , de faire tout ce qu’exige le maintien ou le rétablissement des relations d’un peuple avec ses voisins. / . i La raison indique donc que le prince doit créer auprès de lui un ministère des affaires e'trangères ou relations extérieures , qui sera ainsi le dépositaire de ce qui aura trait à la sûreté extérieure et à la gloire.de la nation. . • .
Ce ministère aura donc tout naturellement dans
set; attributions : I , , ;i> i
Le.' maintien, et l’exécution des traités ^et conventions de politique et de commerce ;
La correspondance avec tous les ministixs , résidents , consuls , soit des puissances étrangères
338 ÉLÉMENTS DE »ROIT VOLITIQDE.
près du monarque , soit du monarquo près des gouvernements étrangers ;
La démarcation des limites du territoire national ;
£t plusieursj autres objets d’une moindrcimportance , et qui se rapportent à cette natuve d’attributions.
2“ Une autre portion plus importante encore de l’exercice de la puissance exécutive est celle qui a pour objet de régulanser tous les mouvements de la société dans l’intérieur de l’état , et de pourvoir à tous ses besoins matériels et intellectuels.
De là la nécessité d’un -ministère de l’intérieur.
L’agent supérieur qui en sera chargé aura dans ses attributions : g
La nomination de tons les agents inférieurs de l’administration directe t
Le maintien du régime politique établi;
L’exécution des lois relatives à la police générale , à la tranquillité , et à la sûreté intérieures ;
La division du territoire, et les changements qui , pourraient ■ devenir nécessaires dans les circonscriptions adoptées ; )i
La garde nationale , les prisons et maisons' de récliiaion; <<•'
mjiE m. — ^ CBAP. II. 33g
Les hôpitaux civih i les établisseiaents et ateliers de-charité , la répression de la ntendicité;.
Les encoBragements 'pour les actions généreuses
.. Tous les détaUs relatifs à l’instruction publique, les spciétés savantes et littéraires, les bibliothèques publiques , les archives de l’état , la conservation des monuments, les écoles des beaux arts;
La confection et l’entretien des routes , ponts et canaux , et autres grands travaux publics ;
Les mines et carrières ;
La navigation intérieure ;
L’agriculture , son encouragement et son perfectionnement ;
La surveillance sur les récoltes , et le prix des grains; leur importation et leur exportation; la circulation des subsistances , les approvisionnements de réserve ;
Le commerce et l’industrie , les inventions et perfectionnements daps les arts industriels ;
Et beaucoup d’autres points qu’il serait trop long d’énumérer ici.
3° Une troisième portion de l’exercice de la puissance exécutive doit nécessairement se rattacher à topt ce qui a trait à la fortune publique ; et de là l’établissement d’un ministère des finances.
34o éléments 1>E DàOIT POLITIQUE.
Ce ministère aura dans ses attributions ^ '
La l'éunîoii des éléments du budget de l’état, en recettes et en dépenses; sa formation et sa présentation au roi et aux chambrés natiom^les;
1 Les projets de loi et règlements généraux qui ont pour objet l’assiette , la répartition et le recouvrement des contributions directes, l’établissement et la perce jption des contributions indirectes ;
' La haute direction du trésor public et du mouvement général des fonds pour leur application aux dépenses publiques, dans les ‘lieux où le service les réclame ;
La surveillance de toutes les administrations financières , la fonte et la refonte des monnaies; ' '
Les établissements, , baux, régies, et entreprises qui donnent un produit au trésor de l’état ;
' La régie des domaines de l’état ;
L’établissement des douanes et la recette de leurs produits ; •> >, ■
Enfin , l’ensemble de ce qui intéresse directement ou indirectement l’administration financière de l’état. ■ ■ ; - »r >
4“ Une quatrième portion de l’exercice de la puissance exécutive doit nécessairement s’appliquer à la bonne administration de la justice dans
TITRE III. — CHAP. , II. - i.> 34i
tout l’état. De là rétablissenqient d’un., ministère de la justice , qUi aura dans. aea.attribuûons :
L’organisation et la suiTeillance de toutes les parties de l’ordre judiciaire ; i ;
La présentation au roi de tous les sujets pror près à remplir les importantes fonctions de la magistrature; - > .
Les ordres et instructions à< transmettre aux cours et tribunaux , pour l’exécution des, lois et règlements ;
La correspondance habituelle avec les officiers du ministère public, sur tout ce qui est soumis, à leur action oii confié à leur surveillance ;
Les dépenses de l’ordre judiciaire ;
Le dépdt des sceaux de l’état, dont l’empreinte doit être apposée sur chacune des lois délibérées par les chambres et sanctionnées par le prince.
5° Une cinquième portion de la puissance exék cutive devra s’exercer encore spécialement sur tout ce qui tend à préparer ou à soutenir les gueires où l’état peut être entraîné ; de là l’établissement (Fun ministère de la guerre , qui aura dans ses attributions :
La levée , la surveillance ,* la discipline , et le mouvement des armées ^ terre ;
L’artillerie , le. génie , les fortifications , les places de guerre ;
ÉLÉMKRTS • DROIT POLITIQUE.
La gendann«rie , la justice et la p^ke militaires, les prisonniers de guerre ;
Le travail sur les grades, avancements, récompenses ; les pensions, secours, et traitements de réforme ;
Les fournitures , les vivres, et autres approvisionnements pour les armées de terre; ~
Les hôpitaux militaires ;
Les transports, convois, et équipages mihtaires ;
Les poudres et salpêtres , et enfin tout le matériel des forces militaires.
6® Une sixième portion de la puissance exécutive devra nécessairement encore s’appliquer à une autre partie de la force pidslique qui, à cause de son importance et de sa 'Spécialité , a besoin d’une direction et d’une administraticm particulières ; je veux parler de la marine.
Un ministère sera donc aussi créé, qui aura dans ses attributions ;
Le personnel et le matériel de la marine ;
L’entretien et le mouvement des forces navales ; ■ ■
L’entretien des ports militaires ;
La levée des marins pour Te service des bâtiments de l’état, et celle des ouvriers pour -les travaux des arsenaux maritime»; ■
-, TITRE III. CBàP^ U. 343
Les forges et fonderies de la mariae ; • •
- Les hôpitaux ; ,r •
Les tribunaux maritimes ;
La police de la navigation et des ‘ pèclies htaritimes; •
L’approvisionnement 'des ar^naux maritimes;
Enfin , l’administration militaire , civile , judiciaire , et la défense des colonies , si l’état en possède.
Il est sans doute encore quelques matières qui, par- leur importance , pourraient donner lien à l’établissement de ‘quelques autrra ministères spéciaux ; teb seraient , pbr exemple , l’instruction publique , les affaires relatives aux cultes , le commerce et l’industrie, la police générale. Mais on sent que cette création est essentiellement dépendante, soit du système politique adopté par tel ou tel gouvernement, soit des nécessités qui se font sentir à telle époque plus qu’à telle antre.
Je me suis seulement proposé d’indiqper, avec quelques détails , les ministères dont l’existence paraît inséparable d’une bonne et régulièfe administration générale, au milieu d’une nation dont la population est florissante et le territoire étendu. • t J’acbève en. faisant remarquer , d’abord , que le principe delsuresponsabilité ministérielle oblige les .ministres à contre-signer tous'les actes royaux qui règlent ce qui entre dans les aUrU^ntiqns de
344 ÉLÉMENT» DE. DROIT' POLITIQUE, leur ministère v 'et que ces actes ne peuvent avoir d’e£Fet que lorsqu’ils sont revêtus de cette^ signature.
Et <}u’en6a, dans le cours de leurs hautes fonctions administratives , les ministres ont moins à faire par eux •‘mêmes qu’à- diriger l’exécution et à l’obtenir des administrateurs qui leur soht subordonnés. I . V.
