A08 OFFICES MINISTÉRIELS

tous papiers commerçables. Ils font , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage (1) des ventes ou achats des matières mé* talliques. (G. com.^ art. 76. ^^Ârr. 29 ger. an IX. — L. 27 prair. an X.)

339. Les courtiers de marchandises ont seuls le droit de faire le courtage des marchandises, d'en constater le cours, et, en concurrence avec les agents de change» de faire le courtage des matières métalliques. Ils peuvent aussi y dans certains cas déterminés par les actes du gouvernement des 22 novembre 1 81 1 , 1 7 août 1812, et par l'ordonnance du 9 avril 1819, vendre eux eo* chères publiques certaines eSpèces de marchandises. (C. com., art. 78.)

3A0. Les cottrtiers d'assurances négocient , entre les personnes qui ne traitent pas directement , les conventions d'assurances; ils rédigent, concurremment avec les notaires, les contrats d'assurance que l'on nomme aussi polices; ils en attestent la vérité par leur signature , et certifient , à l'exclusion des notaires , le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière (2).

341 . Les courtiers interprètes ou conducteurs de nor mref négocient, entre les personnes qui ne traitent pas directement , les conventions relatives aux locations de navires connues sous le nom de fritement^ affrètement ou nolissement , et constatent seuls le cours de ces locations , appelé fret ou nolis. Cette partie de leurs fonctions leur a fait donner le nom de conducteurs de navires, du mot conductor, qui, dans la langue

(I) Faire le courtage, c'est servir d*iatermédiaire pour entamer et coDsommer les achats et ventes entre un vendeur et un acheteur qui, faute de se connaître , ne peuvent pas s'aborder et contracter directement.

(3)*C. comm., art. 79. On entend par prime la somme que donne rassuré pour être garanti des risques.