RAPPORTS DES MAITRES ET DES OUTRIERS

astreuse des mauvais discours et des mauvais exemples, ils grandissaient dans une déplorable immoralité. La loi du 22 mars 1841 s'efforça déparer à ces inconvénients ; elle sut concilier les deux principes de la liberté d'industrie et de la puissance paternelle^ qui, sur ce terrain, se trouvaient nécessairement en conflit.

356. La loi du 22 mars 1841 ne pénètre pas dans Tintérieur de la famille proprement dite; elle ne s'applique qu'aux établissemenls dans lesquels sont employés un assez grand nombre d'enfants pour qu'une surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier Cependant la Ibi pourrait être étendue par un règlement d'administration publique à d'autres manufactures, usines et ateliers, si l'expérience démontrait l'utilité et la possibilité de cette extension (art. 1 ct7,§1;(1).

Il n'est pas question des mines dans la loi ; c'esf qae le décret du 3 janvier 1813, relatif à la police des mines , défend , dans son article 29 , d'y faire descendre ou travailler les enfants au-dessous de 10 ans , et que le décret du 21 avril 1813 en soumet l'exploitation à la surveillance de l'aulorîté, qui peut prescrire les mesures qu'elle juge convenable de prendre.

357. Après de longues discussions, le minimu mde l'âge que doivent avoir les enfants pour être admis dans les manufactures a été fixé à huit ans accomplis (2) , et

(1) Une circulaire da ministre de Tagriculture et du commerce da 14 août iS4l contient le classement des manofaclures, usines etatelieif soumis au régime de la loi.

(2) L'âge est constaté par un oertiflcat délivré sur papier non timbré eC ; frais par Tofficier de Fétat civil.(L. du 22 mars 1841-2.)