CHAPITRE VIII

ATSLIBBS BT ÉTABLISSKMERTS DANOBBBCX , INSALUBRES BT INCOMMODES.

SOMMAIRE

376. Division des établissements insalubres ou dangereux en trois

377. Autorisation des établissements de première classe. — Recours. — Cas spéciaux.

378. Autorisation des établissements de seconde classe. — Recours.

379. Autorisation des établissements de troisième classe. —Recours.

880. Rtablisâements insalubres, dangereux, incommodes, non classés.