Conseil supérieur du commerce

403. Le fabricant dans son atelier^ l'agriculteur dans son champ , ne se soumettent à un travail pénible que dans la vue d*échanger leurs produits contre Taisent des consommateurs. Mais , occu|)és par le travail de la production , ils n'ont pas en général le temps nécessaire pour se livrer à toutes les démarches qu'exige cet échange. Une classe d'industriels vient s'interposer entre eux et les consommateurs ; ce sont les marchands en gros , nommés aussi nigocianu , et les marchands en détail j qui sont, avec les fabricants et les banquiers, compris sous la dénomination générique de commerçants. (C. corn., «, 632, 633.)

Les négociants se procurent , soit par des commandes , soit par des achats , des parties considérables des produits du sol ou de l'industrie ; ils les font transporter

dq lieu de la production dans celui ou le débit offre le plus d'avantages » et alimentent les magasins des mar** chauds qui fournissent en détail aux consommateurs les choses dont ils ont besoin. Pour faciliter les rap-« ports de ceux qui veulent vendre et de ceux qui veulent acheter, Ton a été naturellement conduit à établir des lieux fixes de réunion , ouverts à tous les vendeurs et à tous les acheteurs ; ces lieux sont les bourses , les foires et Us marchés.

404. Bourses de commerce. •— L^art. 74 du Code de commerce définit les bourses de commerce^ « des réunions qui ont lieu sous l'autorité de TEmpereur, des commerçants, capitaines de navire, agents de change et courtiers.» Ou s'y occupe de la vente et de l'achat des marchandises en gros, des assurances, du fret ou nolis des bUiments de commerce , du prix des transports par terre ou par eau , de la cession des effets publics ou d'autres dont le cours est susceptible d'être côté, des négociations de lettres de change, billets à ordre , etc. Ces transactions se font par l'intermédiaire d'agents nommés par l'Empereur et connus sous le nom de couriiers et dagesiu de change. Eux seuls aussi peuvent constater les cours qui résultent des différentes négociations. (C. com., 72 à 90. — F. n°' 338 et suiv.)

L'entrée de la bourse est permise à tous les citoyens et même aux étrangers; elle est interdite aux con«damnés à des peines afBictives et infamantes, et aux foillis non réhabilités. (C. corn., 71 et 613.) LVrété du 27 prairial an X^ art. 5, autorise le préfet de police à Paris , et les commissaires généraux de police ou les maires dans les départements , à interdire par mesure de police l'entrée de la bourse aux individus prévenus de s'être immiscés dans les fonctions d'agent de change ou de courtier, après avoir vérifié les faits et entendu

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les prévenus > sans préjudice de la (radaetion devant Ifs tribunaux. L'individu auquel l'entrée de la bourse a été interdite pour ce motif peut se pourvoir contre h décision qui Ta frappé, devant le ministre de Tintérieur (aujourd'hui du commerce) si elle émane du préfet de police, et devant le préfet du département, sauf recours devant le ministre, si elle émane d'un maire.

On conçoit que les avantages que procurent les bourses de commerce n'existeraient pas , ou seraient presque nuls, s'il était permis aux négociants de se réunir ailleurs qu'à la bourse, et à d'autres heures qu'à celles fixées par les règlements , pour proposer et faire des négociations ; ou s'il était possible de se servir, pour faire ces opérations, d'intermédiaires autres que les agents de change et les courtiers : aussi les 1<»8 prononcent-elles, pour ces différents cas, des peines de diverses natures. Ces prohibitions cependant ne font pas obstacle à ce que les particuliers négocient enWt eux et par eux-mêmes les lettres de change et les billets à ordre ou au porteur, et tous les effets de commerce qu'ils garantissent par leur endossement^ et à ce qu'ils vendent, aussi par eiia?-i?3^in6/, leurs marchandises (1 ).

405. Les bourses ne peuvent être établies qu'avec l'autorisation du gouvernement (2). Les dépenses annuelles relatives à leur entretien et à leura réparations sont payées au moyen d'une contribution qui porte sur certaines classes de commerçants , et qui est proportionnée au prix de leur patente; la quotité de cette contribution, autorisée chaque année par la loi de finance,

(1) V. arrêts du Conseil du 26 nov. 1781, art. 18, des 24 sept. 1724, 7 août 17S5 ; loi du |8 fruct. an lU; loi du 2S vent, an XI, art. 9 et S ; voir arrêté du 27 prair. an X, art. 3 et 4. f^. pour l'organisation des bourses, l'arrêté du 29 germ. an IX.

(2) Loi du 28 vent, an IX, art. t .

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est fixée annuellement par des décrets rendus sur la proposition des chambres du commerce, ou des conseils municipaux dans les lieux où il n'y a pas de chambre du commerce (1).

Les règlements relatifs à la police intérieure des bourses sont faits à Paris par le préfet de police, sauf l'approbation du ministre du commerce» et dans les autres villes par les maires, sauf l'approbation du préfet. Les jours et heures d'ouverture^ de tenue et de fermeture, sont réglés à Paris par le préfet de police, de concert avec quatre banquiers, quatre négociants, quatre agents de change et quatre courtiers de commerce, désignés par le tribunal de commerce ; et dans les autres villes par le commissaire général de poliee, quand il y en a un, sinon par le maii*e, de concert ayec le tribunal de commerce (2). Aucun pouvoir militaire ne peut exercer de fonctions dans l'intérieur de la bourse; la police en est tout entière sous la surveillance de l'administration.

406. Les bourses, destinées, comme nous venons de le voir, aux spéculations du haut commerce et de la banque, n'ont point d'utilité immédiate pour les consommateurs; ceux-ci sont obligés de se fournir chez les marchands en détail qui tiennent boutique ouverte. Mais les dépenses que nécessitent l'établissement de magasins, le payement d'une patente^ etc., doivent nécessairement augmenter le prix des marchandises. Il est des choses^ d'ailleurs, qui ne sont pas de nature a être facilement emmagasinées ; telles sont les bêtes de

(1) Loi du 23 juil). 1S20, art. tl à 16. L'arrêté da<l3 brumaire an XI détermine ce qni est relatif à la perception et à remploi de cette contribution.

(2) Loi du 2S vend, an lY, art. 2 ; arrêté du 29 germ. an X, art. 19 ; id, du 27 prair. an X, art. 2.

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somme et les bestiaux de toute espèce : il en est d'autres dont le besoin est général et quotidien, et qui ue peuvent être données à trop bon marché; telles sont ia plupart des denrées qui servent à Tapprovisionneinent d'une ville ou d'un bourg : de là rétablissement des foires et dts marchés, qui ont l'avantage de réunir dans un lieu donné, et à peu de frais, des quantités considérables de denrées de toute espèce. Il existe entre les foires et les marchés cette différence que les premières . n'ont lieu qu'à de certaines époques assez éloignées, tandis que les seconds ont lieu à des intervalles beaucoup plus rapproches ; que les unes, appelant un plus grand nombre de produits, ont un caractère de généralité plus grand que les autres, destinés seulement à Tapprovisionnement habituel.

L'intervention du haut pouvoir administratif dans la création des bourses, des foires et marchés, est indispensable pour que ces établissements puissent arriver au degré d'utilité qu'ils sont susceptibles d'atteindre. Si les communes pouvaient seules les fonder, chaque ville voudrait avoir sa bourse, chaque village sa foire ou son marché, et la multiplicité de ces réunions détruirait presque tout leur effet. Il est à cet égard d'anciennes habitudes qu'il faut respecter, des considérations d'intérêt général qu'il faut apprécier ; et tout cela ne peut être fait par l'intérêt individuel, qui s'aveugle facilement et se nuit souvent à lui-même par son ardeur irréfléchie. Ce n'est donc qu'avec la plus grande réserve que l'autorité doit céder aux vœux que ne manquent pa^s de manifester un grand nombre de communes pour voir ériger dans leur sein des foires et des marchés, ou pour changer les jours consacrés depuis longtemps à ces réunions.