Inspections des établissements privés et publics

432. S'il est vrai de dire qu'eo thèse générale tout homme a le droit de communiquer aux autres ses idées, sans pouvoir être soumis à des mesures préventives, il faut reconnaître aussi qu'il est certaines circonstances dans lesquelles ce principe ne pourrait éire appliqué d'une manière absolue sans danger. Déjà nous avons vu à quelles conditions est subordonnée la publication d'un journal; ces conditions ont pour but, comme nous Tavons dit, d'organiser d'une manière efficace la responsabilité de ceux qui le publient. Il est un genre de communication d'idées qui doit être assujetti à des mesures plus rigoureuses encore, parce qu'il peut avoir des effets bien plus dangereux à cause des personnes vis*à-vts desquelles il s'exerce ; nous voulons parler de l'enseignement de la jeunesse. Il est évident que le devoir de l'autorité est de suppléer à la vigilance paternelle , en s'assurant de la moralité et de la capacité de ceux qui sollicitent la mission si importante de former à la fois l'intelligence et le cœur des en&nts.

C'est en partant de cette idée que le gouvernement impérial avait créé l'Université de France. Mais, au lieu de lui confier seulement la surveillance de Tinstructioti publique, il lui en avait attribué le monopole. « L'ensei- » gnement public, disait le décret du 1 7 mars 1 808; est

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» excluswemeni confié à l'Université ; aucune école , » aucun établissement quelconque d'instruction ne peut » être formé hors de rUniversité impériale et sansTauto- M risation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni en- » seigner publiquement sansétre membre de l'Université M impériale et gradué par Tune de ses facultés. » (Décr. du 17 mars 1808, art. 1, 2, 3.) Le décret du 15 nov. 1 81 1 indiquait les limites dans lesquelles diaqoe établissement était obligé de renfermer son enseignement. (^. art. 15, 16.) Des ordonnances royales étaient venues ajouter de nouvelles restrictions à celles prononcées par les décrets ; les membres des congrégations religieuses non reconnues par le gouvernement avaient été privés du droit d'enseigner. (Ord. du 1 ti juin 1 828.)

433. Cependant te monopole universitaire, quoiqae ayant reçu quelques eiceptions, notamment à l'égard des écoles secondaires ecclésiastiques (petits séminaires), donna lieu à de vives réclamations auxquelles l'art. 69 de la Charte de 1830 promit satisfaction, en déclarant qu'il serait pourvu par une loi à la liberté d'enseignement. Mais cette promesse ne fut teaiie qu'en partie par la loi du 28 juin 1833, relative à renseignement primaire; deux projets de loi sur l'enseignement secondaire, présentas aux sessions de 1 836 et de 1 841 , échouèrent devant les Chambres, Enfin l'art. 9 de la Constitotion de 1848 a nettement posé le principe de la liberté d'enseignement, prificipe confirmé implicitement par l'art. 1«'de ta Constitution de 1852, sauf la réalisation des «conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance du gouvernement. L'application dn principe a été faite par la loi du 15 mars 1850, à laquelle il faut joindre le décret du 9 mars 1852 et la loi du 14 juin 1854.