La loi reconnaît <leux espèces d'éoolea

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Les éûoUs iibres, fondées oa entretennes fiar les particuliers ou des associadoDS;

Les écoks publiques^ fondées ou entretenues par les communes» les déipartements ou l'État.

Écoles libres. — Tout Français âgé de 21 ans, s'il s'agit d'enseignement fN^imaire, et de 25 ans s'il s'agit d'enseignement secondaire (1 ), qui n'a encouru aucune des incapacités ënumérées dans l'art. 26 de la toi du 15 mars 1650, peut former un lëtabliasemenl d'îostruotion, s'il réunit les conditions de capacité déterminées par les art. 25, 27» 46^ 47, 53, pour l'iostmction primaire, et par les art. 60 et suivants pour l'instniction secondaire. Toute personne peut même, éeuas un but charitable, et sans exercer la profession d'instituteur, enseigner à lire et à écrire aux enfants avec l'autorisation du délégué cantonal. (Art. 24, 29.) Les ministres des cultes non interdits ni révoqués , les institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à renseignement et reconnues par l'État, peuvent donner l'enseignem^it primaire^ sans autre pneuve de capacité, les premiers que leur titre, les secondes que leurs lettres d'obédience. Les ministres des différents cultes peuvent donner Tinstruction secondaire à quatre jeunes gens au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, à la condition d'en iaire la déclaration au recteur. Quant aux étrangers, ils peuvent être autorisés à ouvrir on à diriger des établissements d'instruction primaire ou secondaire aux conditions qui devront être déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur. (L. du 15 mars 1850, 24, 25, 29, 49, 66, 78.)