Les Français qui veulent ouvrir un établisse

(1) Lus instituteurs adjoints peu veat n'être âgés que de IS ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de Tart. 25 (art. 84 ).

512 LIBERTÉ d'enseignement.

ment d'enseignement n'ont plus d'autorisation préalable à obtenir; il suffit qu'ils déclarent lenrs intentions et justifient qu'ils réunissent les conditions exigées par la loi, et que le local qu'ils destinent à leur établissement est convenable. Pendant un mois, le recteur, et, s'il s'agit d'établissement secondaire, le préfet et le procureur impérial, ont le droit de former opposition à l'ouverture de l'établissement. L'opposition ne peut être fondée que sur l'intérêt des mœurs publiques ou de la santé des élèves. Elle est jugée par le conseil académique, la partie entendue ou dûment appelée. Le jugement est sans recours, s'il s'agit d'un établissement d'enseignement primaire ; il est susceptible de recours devant le conseil supérieur, s'il s'agit d'enseignement secondaire. En cas de non-opposition dans le délai cidessus, l'école peut être ouverte sans autre formalité. Des peines sont prononcées par les art. 29 et 66 contre ceux qui ont ouvert ou dirigé un établissement en contravention aux dispositions delà loi. (L. du 15 mars 1850,25, 26, 27,28,60,64.)

L'enseignement supérieur n'est pas régi par le prin* cipe de la loi de 1850 ; il continue à être donné dans les établissements de l'État. (/^. n"" 438)

436. Écoles publiques. — Les écoles publiques sont : V les écoles primaires ^ qui se subdivisent en salles d asile destinées aux trés-jeunes enfants (I. du 15 mars 1850, 57, 58), — écoles communales^ où Ton enseigne les connaissances indispensables à la généralité des citoyens (tV^., 23). {F. t. III, établissements d'instruction des communes.)

437. 2"^ Les établissements d'enseignement secondaire sont divisés en : lycées^ pour l'enseignement des langues anciennes, l'histoire, la rhétorique, la logique, les éléments des sciences mathématiques et physiques;-*