ÉCOLES PUBLIQUES

collèges commtinat/a^ydoQtrenseignementest analogue, mais en général inférieur à celui des lycées.

438. 3"" L'enseignement supérieur est donné par les facultés et les écoles préparatoires.

Il y a cinq ordres de facultés : de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres. (Décr. 1 7 mars 1806, 6.) Les écoles préparatoires de médecine ont été organisées par les ordonnances des 13 octobre 1840, 12 mai*s et 18 avril 1841. Des écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences peuvent être fondées dans les villes qui ne sont pas sièges de facultés. Les facultés confèrent les grades, et les écoles préparatoires délivrent des certificats de capacités (/^. le décret du 22 août 1854 sur le régime des établissements d'enseignement supérieur.)

Une école normale est destinée à former des professeurs pour renseignement des lycées (1). Chaque département, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins, doit entretenir une école normale primaire^ destinée à former des in« stituteurs primaires. Les écoles normales primaires ont été réorganisées par un décret du 24 mars 1851.

Des écoles spéciales sont attachées à differenis ministères et soumises à un régime spécial, soit pour former des sujets pour les services publics, comme V écolepolytechnique^ V école de marine ^ V école militaire^ Y école forestière^ etc. ; soit pour propager certaines connaissances, comme Y école des chartes, V école des beaux-aris^ les écoles de dessin; ou pour venir au secours de certaines infirmités, comme Vécole des sourds-muets, celle des aveugles, A ces établissements d'enseignement se rattachent des institutions auxiliaires qui contribuent

(l)]>écr. da 17 mars 1808, lit) 112, 113, 118; ord. du 6 août 1880,

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aussi à répandre l'instruction ; tels sont les bibliothèques et les archives publiques, les observatoires, les musëes de peinture, de sculpture et d'histoire naturelle, les conservatoires des arts et métiers, les sociétés savantes.

439. Les autorités préposées à renseignement sont le ministre et le conseil supérieur, les recteurs, les conseils académiques, les conseils départementaux, les inspecteurs et les autorités locales. Le conseil supérieur a la double mission « d'assurer l'indëpendance consti- » tutionnelle de l'enseignement libre, et de maintenir n l'enseignement de l'État en harmonie avec les tra* » ditions de l'esprit national qui ont fait, siècle par » siècle, la grandeur et l'unité de la France » (motifs de la loi de 1850); il se compose de trois membres du Sénat, de trois membres du Conseil d'État, de cinq archevêques ou évèques, de trois membres des cultes non catholiques, de trois membres de la Cour de cassation, de cinq membres de ilnstitut, de huit in^>ecteurs généraux, de deux membres de l'enseignement libre, nommés pour chaque année par un décret impérial. (Décr. du 9 mars 1852, 1, 5.)

Le conseil supérieur tient au moins quatre sessions par an ; il peut être convoqué en sessions extraordinaires toutes les Fois que le minisire le juge convenable. Ses attributions sont consultatives ou judiciaires. Dans le premier cas, tantôt il peut étre^ tantôt il est nécessairement appelé à donner son avis ; dans le second cas, il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques; enfin, il présente chaque année au ministre un rapport général sur l'état de l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. Une section permanente est chargée de