CONCORDAT

•'* gieuse et sans culte, étaient menacées de retomber dans

la barbarie : il comprit qu'aucune restauration de la È société n'était possible sans la restauration de l'Eglise

^ catholique; dédaignant les préjugés du monde officiel

^ qui lentourait, il traita avec le Pape Pie VII, et sauva

la France en relevant l'Eglise de ses ruines (1 ).

( Le concordat, signé à Paris avec le représentant du

saint-père le 26 messidor an IX, fut adopté par le Corps législatif et promulgué comme loi de l'Etat le 1 8 germinal an X. En même temps que le concordat, et comme y faisant suite, le premier consul proposa et fit adopter par le Corps législatif, sous le titre d'articles organiques du concordat, une série de dispositions ayant pour but l'organisation du culte catholique et des différents cultes restaurés en même temps que lui. Le Pape réclama contre la simultanéité de la publication, qui pouvait faire croire que les articles organiques avaient, comme le concordat, reçu son approbation. Il se plaignit aussi que plusieurs de ces articles excédassent les bornes d'une simple organisation et fussent en désaccord soit avec les principes posés par le concordat , soit avec les lois de l'Eglise. Un décret du 28 février 1 81 0 a modifié ou supprimé les art. 1 , 3, 26, 36. L'art. 3 du décret du 17 mars 1808 a rapporté la dernière disposition de l'art. 22 ; les art. 12 et 43 ne sont ni exécutés ni exécutables; l'arL 24 est implicitement abrogé par le principe de la liberté des cultes rappelé dans les constitutions postérieures. Les art. 58, 64, 73 et 74

(1) M. de Fontanes appréciait ainsi le concordat : a Le meilleur papier » de TEmpereur, son meilleur titre impérial et royal, c'était sonconcor- » dat. C'est par lui qu'il s'était mis hors de pair, qu'il était devenu mieux « qu'un conquérant, qu'il était un restaurateur de la société moderne et » un fondateur d'empire pour lui-même. » (Souvenirs contemporains cthistoire et de littérature^ par M. Villemain.)

534 LIBEUTB RELIGIEUSE.

ont été modifiés par ie décret du 6 nov. 1813 et par la loi du 2 janv. 1815. Il n'y a en vigueur aujourd'hoî que les articles qui puisent leur force soit dans les principes posés dans le concordat dont ils sont le développement, soit dans les lois de l'Eglise dont ils sont l'application, soit dans l'autorité que.le pouvoir temporel peut exercer sur les choses extérieures de la religion. Ce sont les articles de cettç dernière catégorie qui ont été surtout l'objet de nombreuses réclamations, comme imprégnés d'un esprit peu favorable à la liberté de conscience et des cultes (I). Nous signalerons dans les développements que nous donne* rons plus loin les questions qui«s'élèvent à cette occasion, et nous donnerons les solutions qui nous paraissent les plus conformes aux principes de la liberté religieuse^ méconnue alors, et proclamée depuis par toutes les Constitutions qui se sont succédé.

460. Le concordat n'est pas seulement une loi de TEtat qu*une autre loi puisse abroger ou modifier, c'est encore un traité qui ne peut être abrogé ou modifié que du commun accord des parties contractantes. Dans les jours malheureux qui précédèrent sa chute, Tempereur Napoléon signa, le 25 janvier 1813, un nouveau concordat avec le Pape Pie YII qu'il avait fait amener captif à Fontainebleau. La pensée fondamentale de cet acte était contenue dans l'art. 4, portant que le Pape devait donner l'institution aux archevêques et évéques nommés par l'Empereur, dans les 6 mois de la notifi*

(1) « Le comité des cultes de T Assemblée constituante de fS48 a été » unanimement d'avis que la iégislalion de l'an X fût revisée dans un » esprit plus conforme aux principes de la liberté de conscience. (^. la Ques- » Hon religieuse, par M. Pradié, représentant du peuple, p. 142.)» C'est aussi le vœu exprimé par M. Lanjuinais dans son rapport au Président de la république, le 16 sept. 1849 (r. Moniteur),

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Galion de Uur nominaiion , et quei ce délai passé, les évèques nommés seraient institués par le métropalitain^ ou, à son défaut, par Tévéque le plus ancien de la province. C'était rompre la hiérarchie catholique et substituer Tautoriié temporelle à Tautoriié spirituelle, dont émane cependant la juridiction. Mais le Pape protesta deux jours après, déclarant qu'il n'avait pas été libre; et , bien que le nouveau concordat ait été publié par le décret du 13 février 1813 et déclaré obligatoire par le décret du 25 mars 1813, il n'a point été exécuté et a toujours été considéré comme non avenu à cause du vice de son origine.

Le 11 juin 1817, une nouvelle convention, qui devait remplacer le concordat de l'an IX, fut conclue entre le gouvernement de la Restauration et le Pape ; mais les réclamations qu'elle excita empêchèrent de la soumettre à la sanction législative, qui était nécessaire bien qu'il fût question d'un traité, parce que ce traité, statuant sur les personnes et sur les choses, créant dec charges pour le gouvernement , était aussi une loi de droit public. Le concordat de l'an IX est donc resté la base de la législation sur la religion catholique en France.

461 . Il nous reste maintenant à résoudre la question que nous nous sommes posée sur la valeur des anciennes règles de notre droit public religieux, dont l'ensemble est connu sous le nom de Gallicanisme.

Ces règles avaient pour objet :

Ou Tautorité du Pape et de l'Église sur les choses temporelles ;

Ou l'autorité de l'État sur les choses de la religion;

Ou l'autorité du Pape et de l'Église sur les choses spirituelles.

Les règles de la première et de la seconde catégorie

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ont cessé d'exister, remplacées qu'elles sont par le prin* cipe d'indépendance des deux pouvoirs, qui est aujourd'hui la base de notre droit public. En effets il n*y a plus lieu de régulariser ou de l'estreindre l'exercice du pouvoir du Pape sur les choses temporelles^ puisque, d'après notre droit public, ce pouvoir n'existe plus. Il n'y a pas lieu non plus de rechercher quelle est Tautorité des souverains sur les choses de la religion, puisque l'indépendance des deux pouvoirs est réciproque. Tous les anciens rapports de TEglise et de l'Etat ont été violemment brisés par la révolution de 1789, et de nouveaux rapports ont été créés par le concordat de Tan IX; c'est donc à cet acte seulement qu'il Faut se reporter. Les régies anciennes sont h notre droit ecclésiastique ce que sont à noire droit civil les coutumes et les lois qui régissaient la France avant 1789; elles ont un intérêt historique et peuvent servir à déterminer l'esprit et le sens de quelques-unes des lois nouvelles; elles peuvent aussi combler quelques lacunes de notre droit positif. Mais, dans l'un et l'autre cas, elles ne doivent être invoquées et appliquées qu'avec une grande réserve y et qu'autant qu'elles sont en harmonie avec les principes, nouveaux en France, de liberté de conscience et des cultes, de séparation et d'indépendance des deux autorités, lesquels dominent aujourd'hui notre droit public (1).

(I) Il suffit de jeter les yeux sur les S3 articles des libertés de l* Église gallicane j formulés par Pithou , qui sont le résumé et la substance du droit ancien, pour se convaincre que ce droit est, à de très-rares exceptions près, tout à fait inapplicable aujourd'hui. On y trouve vingt-cinq articles sur Findépendance du pouvoir temporel, mis désormais hors de toute contestation; huit sur lés droits du souverain en matière religieuse, réglés aujourd*bui par le concordat; trois sur les limites des droits du Pape en matière spirituelle, droits que l'autorité civile ne peut régler; vingt-quatre sur les matières bénéfîciales, qui ont disparu avec les bénéfices; deux sur