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GALLIGANISMK. 537

.'!e;r Ainsi, en résumé , le gallicanisme ^ considéré sous

'-.w le point de vue de noire droit public , a triomphé sur

\Av un point: Tindépendance du pouvoir temporel vis-à-

vis le pouvoir spirituel. Il a succombé sur un autre : Tautorité du pouvoir temporel en matière spirituelle ou ecclésiastique.

Quant à la détermination de Tautorité du Pape en matière spirituelle , le gallicanisme est une doctrine que nous n'avons point à juger ici, ^t sur laquelle le pouvoir temporel est incompétent à statuer. De qui , en effet, ce pouvoir aurait-il reçu la mission de décider si le pouvoir du Pape est supérieur à celui du concile général , ou si le pouvoir du concile général est supé-* rieur à celui du Pape? si le jugement du Pape est infaillible et irréformable par lui-même, ou seulement lorsqu'il est confirmé par le consentement de TÊglise? Telles sont cependant les principales questions résolues par la déclaration de 1682. L'assemblée du clergé qui

les privilèges spirituels des parlements et des rois de France ; huit sur les moyens de défendre les libertés etc. C'est à cette dernière série que sont empruntés les articles organiques 1,3, 3, 6, 7, qui ont, comme nous le verrons plus bas, bien moins de portée qu'autrefois , puisque la plupart des droits qu*ils étaient destinés à défendre n'existent plus. Rien de plus singulier, au point de vue de nos idées actuelles, que quelques-unes des propositions de Pithou;il y en a même qui ne peuvent plus être comprises sans un travail d'érudition. C'est surtout en matière bénéficiale que le droit ancien s'est montré fécond , et qu'il s'est efforcé de substituer le pouvoir de l'Ëtat au pouvoir de l'Église. Au nombre des libertés figurent le droit de tenir ensemble plusieurs bénéfices (art. 72) ; celui dUn-féoder des dîmes à des laies (art. 73) ; le droit de régale ^ c'est-à-dire le droit pour le roi de conférer les bénéfices non-cures, quand ils vaquent pendant la vacance d'un siège épiscopal, avec l'administration des fruits temporels de Tévèché. Le droit public gallican est aussi peu applicable aujourd'hui que le droit public féodal; l'un et l'autre ont disparu en 1789 devant les principes de liberté et d'égalité qui sont la base de notre droit public moderne. Il nous paratt beaucoup plus utile de consolider et de féconder ces principes que de s'épuiser dans des querelles réti^pectives.

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s'est prononcée pour la supériorité du concile sur le Pape n'a pu, malgré son caractère ecclésiastique, décréter un article de foi , mais sealement émettre une opinion (1). En prescrivant d'enseigner la doctrine de la déclaration et en défendant de soutenir la doctrine contraire, Louis XIV est intervenu dans une question qui n'était pas de sa compétence; il a fait un acte d'oppression pour les consciences.

Par une conséquence des mêmes principes, le vingtquatrième article organique, qui veut que les professeurs choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscrivent la déclaration de 1682 et se soumettent à enseigner la doctrine qui y est contenue ; le décret du 25 févr. 1810, qui déclare loi générale de l'empire Tédit de Louis XIV et la déclaration de 1682, tombent devant le principe de la' liberté de conscience proclamé si souvent depuis 1814 et récemment encore par la Constitution du 14 janvier 1852. L'on a essayé, sous la Restauration , d'imposer aux professeurs des séminaires Tapplication de cet article; mais le pouvoir a reconnu la justesse des réclamations épiscopales; il a compris qu'il était incompétent pour prescrire l'enseignement d'une doctrine religieuse , et il a laissé sur ce point aux théologiens et aux fidèles la liberté que notre droit public leur garantit.

(I) C'est ce qu*ont reconnu plusieurs de ses membres, qui disaient en écrivant au Pape : « Il n*a pas été dans notre intention de rien décréter , et tout ce qu'on a pu croire être un décret ne doit pas être regardé comme tel. »

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