Consistoires départementaux

481. Election des membres des consistoires. 483. Élection des rabbins communaux.

§ I«'. — Organisation du culte catholique. 462. L'art. 1 "^ du concordat porte que la religion ca-

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tholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culle sera public^ en se conformant aux règlements de police que le gouvernemeni jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les privilèges portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale ne sont plus reconnus par le pouvoir temporel. (Art. org. 9, 10.)

463. La circonscription ecclésiastique et la nomination des ministres de la religion^ intéressant à la Tois i*autorité spirituelle et l'autorité temporelle , ont lieu par le concours de l'une et de l'autre. (Conc, art. 2^.) D'après cet article, le Saint-Siège a Fait en Tan X, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses français; la loi du 4 juillet 1821 ayant autorisé l'augmentation des sièges épiscopaux et métropolitains, la circonscription nouvelle a été déterminée d'un commun accord par le Pape et par Louis XVIII; enfin une ordonnance du 2 décembre 1841 et une bulle du Pape des calendes d'octobre 1841 ont érigé en archevêché l'église épiscopale de Cambrai. La circonscription des paroisses a été faite par les évéques et approuvée par le gouvernement ; elle ne peut être modifiée que de la même manière; il y a au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il peut être en outre établi autant de succursales que le besoin l'exige. Les évéques, de concert avec les préfets, règlent le nombre et l'étendue de ces succursales ; les plans arrêtés sont soumis au gouvernement, et ne peuvent être mis à exécution sans son autorisation. (Conc, art. 0;art. org. 60, 61, 62.) La France est divisée aujourd'hui en 1 5 archevêchés