ORGANISATION DU CULTE CATHOLIQUE

et 65 éyèchés. Il existe 3^301 cures de première classe, 27,451 succursales 9 682 annexes payées par les habitants, et 875 jouissant d'une indemnité payée par le Trésor; ce qui fait un total de 32,309 cures, succursales ou chapelles publiques.

464. L'Empereur nomme les archevêques et évêques, et le Saint*Siége leur donne l'institution canonique (1). C'est en effet du Souverain Pontife, d'après la croyance catholique, que dérive \9i juridiction spiritueUe. Ce prin* cipe avait été méconnu par la Constitution civile du clergé, dont l'art. 19 du tit. 2 disait que Tévèque, nommé par les électeurs, ne pouvait s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation , mais seulement lui écrire comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il devait entretenir avec lui. Les archevêques et évêquea sont nommés à vie, sauf le cas de déposition canonique. Les prêtres promus à ces fonctions ne peuvent les exercer avant que la bulle portant leur institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'ils aient prêté en personne, entre les mains de l'Empereur, le serment prescrit par l'art. 6 du concordat. On ne peut êti*e nommé évêque avant l'âge de 30 ans , et si l'oa n'est originaire Français. (Conc, 5 et 6; art. org. 16, 1T,48.) *

La nomination des curés est faite par les évêques, et doit être agréée par l'Empereur. Les vicaires et desservants sont nommés par l'évêque seul. Les vicaires et desservants peuvent être révoqués par l'évêque qui les a nommés. Les curés sont inamovibles (2), ce qui ,

(I) Dans le cas où le chef de TEtat ne serait pas catholique, la nomina* tien aux évôchés serait réglée par rapport à lui par une nouvelle conyenlion. (Concordat, art. 17.)

(3) Concordat, art. 6, 7 et 40; art. organ. 19, 37, 38, 81. L4namovi«

d'après les principes gënëraox du droit y ne ferait poiol obstacle à la suppression d'une cure et à sa réunion à une autre cure faite par le concours des deux autorités.

Les archevêques consacrent et installent leurs suffragants ; en cas d'empêchement ou de lefus de leur part , ils sont suppléés par le plus ancien évéque de l'arrondissement métropolitain. Ils veillent au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur mëtropoke. Ils connaissent des réclamations ei des plaintes portées contre la conduite et les décisions desévéques suflfragants. (Art. org. 43, 14, 15.)

Les évéqnes instituent les curés, et les mettent ou les font mettre en possession de leurs cures ; ils sont tenus de résider dans leur diocèse; c'est une obligation canonique à laquelle l'art. 20 organique ajoute celle de ne le quitter qu'avec la permission de l'Empereur ; ib doivent en visiter annuellement une partie, de manière que dans l'espace de cinq ans ils aient visité le diocèse entier; en cas d'empêchement légitime, la visite peut être Taite par un vicaire général. Ils sont chargés de l'organisation des séminaires , dont les réglemenis doivent être approuvés par l'Empereur; ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs. (F^. a"" 467.)

Les curés sont immédiatement soumis aux évéques dans l'exercice de leurs fonctions; ils ne peuvent sans leur permission ordonner des prières publiques ; ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. Les vicaires exercent leur ministère sous la surveillance et la direclioa des curés. Un prêtre, quel qu'il soit, ne peut quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre sans la permission de son évêque, et toute fonction est interdite à

bilité des curés a été établie par les canons, admise par notre ancien droit public, et est implicitement reconnue par le concordat, art. 3, et par le SI* art. organique.