ORGANISATION DU CULTE CATHOLIQUE
celui qui n'appartient à aucun diocèse ; enfin , nul ec-clésiastique salarié par TElat ne peut loucher son traitement lorsqu'il n'exerce pas de fait dans la commune qui lui a été désignée (1).
465. Les articles organiques se contentent de reconnaître la juridiction des autorités ecclésiastiques en matière spirituelle et de discipline , soit vis-à-vis des ecclésiastiques eux-mêmes, soit vis-à-vis des fidèles; ils se réfèrent, pour Tétendue de cette juridiction et les formes selon lesquelles elle s'exerce, au droit canonique; c'est l'observation judicieuse faite par M. Dufour en ces termes : « Les pouvoirs ecclésiastiques n'éprouvent ni altération ni souffrance dans aucun des éléments qu'ils puisent à leur source divine. Même dans le mode assigné à leur exercice , la puissance publique s'est étudiée à confirmer purement et simplement les règles tracées par les lois de TEglise. Quant au fond, et plus ordinairement même en ce qui a trait à la forme pour l'administration et le règlement des matières religieuses, afin de garantir plus de liberté et d'intégrité à leur application, elle a pris soin de s'abstenir d'une reproduction qui pourrait être fautive, et a délaissé les ministres du sacerdoce à chercher eux-mêmes Unir guide et leur appui dans le droit canon. Mais la reconnaissance de la juridiction ecclésiastique oblige Tautorité à intervenir pour assurer l'exécution des décisions prises par Tautorité compétente, quand elles sont de nature à produire des conséquences dans le for extérieur. C'est là un des avantages de Talliance des deux autorités et du mutuel appui qu'elles se prêtent. Ainsi, l'on ne verrait point en France le scandale d'un desservant ré-
(1) Art. org. 39, 30, 81, 83, 34, 40. L. du 38 avril 1833, art. 8. f". décr. du 17 iiov. tSl i sur ie remplaœmeot des Ululaires de euros en cas d'absence ou de ipaladie.
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voqué ou interdit par son évéque et conservant malgré cela Texercice de ses fonctions , scandale qui a eu lieu plusieurs Tois en Belgique par suite des principes de séparation absolue entre l'Eglise et l'Etat écrits dans la Constitution de ce pays (1 ). »
Il existait autrefois sous le nom d^officiahiés des juridictions ecclésiastiques qui s'étendaient à la fois sur les maciéres spirituelles et sur les matières temporelles; elles ont été supprimées par la loi du 6-7 septembre 1790, t. 14, an. 13* Toute la juridiction conlentieuse ayant pour mission la répression canonique des délits spirituels et des infractions à la loi dogmatique, morale ou disciplinaire, appartient aujourd'hui aux évéques; dans Tétat actuel de la législation, les offkialttés qui ont été rétablies par plusieurs évéques ne sont que de simples conseils qui n'ont aucun caractère public; leurs décisions n'ont de force qu'autant qu'elles sont adoptées par les évêques. (Avis du Conseil d'Etat du 22 mars 1826^ rapporté par M. de Cormenin comme inédit; arr. de la C. imp. de Montpellier^ 12 fév. 1851, ministère public, f^. aussi le Traité sur les insMuiians diocésaines, par MgrSibour.)
Il résulte de ce que nous venons de dire que le recours en matière spirituelle ou de discipline purement ecclésiastique doit être porté devant l'évêque; qu'on peut recourir des décisions de l'évêque au métropolitain , et des décisions du métropolitain au Pape. Les deux premiers recours sont rappelés dans les articles organiques (14, 16, 30); le dernier est le droit commun de l'Eglise et la conséquence nécessaire de sa hiérarchie.
