L'art. 11 du concordat autorise les évêques à

(1) y. Traité général du droit administratif appliqué, par M. Dofour, l^^éd., t. ^, p. 488 et suiv.

CHAPITRES —SEMINAIRES. 545

avoir dans leur cathédrale un chapitre dont les membres portent le titre de chanoines, et le 35' article organique soumet rétablissement et l'organisation dé ces corps à Tautorisation du gouvernement. Tous les évêques et archevêques ont usé du droit que leur donnait le concordat. Lie chapitre est le conseil administratif de Tévêque^ qui prend son avis sMs être obligé de s'y conformer. En cas de vacance du siège, le chapitre est tenu d'en donner immédiatement avis au gouvernement, d'élire et de soumettre à l'agrément de l'Empereur des vicaires généraux capitulaires pour gouverner le diocèse pendant la vacance ; c'est l'ancienne règle, que l'art. 36 des organiques avait méconnue, et que le décret du 28 février 1810a rétablie. Les chapitres sont des personnes morales qui peuvent posséder, acquérir, aliéner^ etc., elc. (^. L. du2janv. .etord. du2avriH817.)(1).

467. Le concordat autorisait chaque évéque à avoir pour l'instruction des jeunes ecclésiastiques un sémi" nnir^ dans^son diocèse (art. 11 ). Le 22* article organique porte que les évêques sont chargés de l'organi* sation de leurs séminaires , sous l'approbation du chef de l'Etat. Une loi du 23 ventôse an XII sur l'établissement des séminaires disait que les directeurs et professeurs seraient nommés par l'Empereur, sur les indications qui seraient données par l'archevêque et les évêques suffragants; mais celte disposition a été avec raison abrogée par l'ari. 3 du décret du 17 mars 1808, organique de l'Universilé, qui s'exprime ainsi: n L'inn struction dans les séminaires dépend des archevêques n et évêques, chacun dans son diocèse. Ils en nomment

(1)Ud chapitre spécial a été créé à Saint-Denis par le décret du 20 février 1S06; son organisation a été modifiée par i ord. du 33 déc

TOHB I. 55

546 LIBBRTB RELIG1EU8B.

» et révoquent les directeurs et professeurs. » En effet, les évèques sont chargés de veiller au maintien de la foi ; ils sont responsables de la pureté des doctrines enseignées dans les séminaires; il fallait donc leur donner le droit d'en choisir et d'en révoquer les organes. Les séminaires constituent des personnes morales aptes à acquérir. (Ord. du 2 avril 1817,) Des écoles aecon* daires ecclésiastiques , spécialement consacrées auK . jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique ^ t>nt été autorisées par le décret du 9 avril 1 809| arL 4; 15 nov. 1811, art. 24etsuiv.; elles ont reçu diflfô» rents privilèges des ord. des 5 octobre 1814, 16 juia i 828 : cette dernièi*e a été modifiée par Tordonnance du 30 sept. 1830* Les écoles secondaires ecclésiaaCi*» ques, appelées aussi peiiis séminaires^ sont sous la di«reciion des évèques, qui en nomment les supérieurs et directeurs ; elles constituent aussi des personnes mo^ raies. (Ord. du 5 oct. 1814, art. 7, du 2 avril 1817.) L'art. 70 de la loi du 1 5 mars 1 850 sur l'instruction publique confirme la législation spéciale aux petits sëminaires, qu'il qualifie d'écoles secondaires ecclésiasH'ques; il maintient ceux qui existent en les soumetUiDl à la surveillance de l'Etat , et porte qu'il ne pourra en être établi de nouveaux sans lautorisaiion du gouvernement.

468. Les biens ecclésiastiques avaient, en 1789, une valeur considérable. Cette riche proie tenta TÂir semblée constituante, dont la majorité se laissa coq* vaincre par des sopbismes qui, rajeunis et l^remenl modifiés de nos jours, ont servi à attaquer la propriété individuelle, après avoir triomphé de la propriété collective. Cependant l'Assemblée, après avoir mis, par un décret du 2 novembre 1 789, tous les biens ecclésiastiques a la disposition de la nation, ajouta, par

BIBNS ECCLÉSIASTIQUES. 547

l un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une

i » manière Convenable aux frais du culte, à l'entretien

i n de ses ministres et au soulagement des pauvres

I » Dans la disposition à faire pour subvenir à Tentretien

i » des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à

i n la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres

» par annëe, non compris le logement et le jardin en I M dépendant.» Mais, ainsi que cela arrive toujours quand

I on entre dans la voie de l'injustice, il se présenta de

nouveaux logiciens qui trouvèrent le moyen de s'affranchir de la charge, tout en conservant l'émolument. La Constitution de 1 793 proclamait le libre exercice des cultes; il fut facile de prouvera la Convention que chacun devait payer les frais du culte qu'il professait. En conséquence, l'art. 1 ^'^ du décret du 2' jour des tanS'-culoutdes an II porte : cr La république française n ne paye plus les frais ni les salaires d'aucun culte. » De modiques pensions accordées par le décret du 2 frimaire an II aux ecclésiastiques qui avaient abdiqué ou abdiqueraient leurs fonctions furent étendues aux cù4evant ministres des cultes qui les avaient continuées. (Art. 1, 2, 3.)

469. Telle était la situation de l'Église de France au moment du concordat : son patrimoine avait été confisqué et vendu comme bien national; les édifices, même ceux consacrés au culte, étaient entre les mains de l'État ; quelques-uns avaient aussi été vendus. Le Pape déclare, dans l'article 13 du concordat, que, « pour le bien de la paix et le rétablissement de la n religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne trouble* ») ront en ancune manière les acquéreurs des biens ec- » clésiastiques aliénés^ et qu'en conséquence la propriété » de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, » demeureront incommutables dans leurs mains ou celles

548 LIBBRTÉ RBLI0IEU8B.

» de leurs ayants cause. > Le gouvernement, de sonoôté, accomplissant Tobligation que s'était imposée rAssem* blée nationale, promet d'assurer un traitement convenable aux ëvêques et aux curés; il permet aussi de faire des fondations en faveur des églises, sauf la nécessité d'une autorisation spéciale pour l'acceptatiou. (Conc, 13, 14^ 15; art. org. 73; I. 2 janv. et ord. du 2 avril 1817. ) En conséquence de ces dispositions^ les édifices anciennement destinés au culte ont été remis à la disposition des évéques, à raison d'un édifice par cure et par succursale (1). Dans les paroisses où il n'y avait point d'édifices disponibles, l'évéque a dû se concerter avec le préfet pour désigner un édifice convenable. Les conseils généraux des départements doivent procurer un logement aux évéques et aux archevêques. Les presbytères et les jardins attenants non aliénés ont été rendus aux curés et aux desservants ; à leur défaut , les communes sont obligées de leur procurer un logement et un jardin. Enfin, quoique les fonctions ecclésiastiques soient gratuites « les évéques déterminent , par des règlements approuvés par le gouvernement , les oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir à l'occasion de leurs fonctions. L'entretien , la conservation des temples, la gestion des biens des églises , sont confies à des administrations qui portent le nom de fabriques. (Conc, 12 ; art. org. 69, 71 , 72 , 75, 76, 77, et décr. du 30 décembre 1809.) Les articles organiques 73 et 74, en permettant de faire des fondations ayant pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, voulaient

(I) Il D*apparlient qu'à l'Empereur et au Conseil d'Etat d'interpréter les décrets ou ordonnances qui ont affecté des domaines nationaux au service du culte, ou en ont concédé la propriété aux départements. ( Arrêt du Conseil du 25 août 1811. Départ, de la Manche.)