POLIGB DU CULTE CATHOLIQUE

qu'elles ne pussent avoir lieu qu'en rentes sur l'État , et que les seuls immeubles affectés à des titres ecclé* siastiqiies ou possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions , fussent les presbytères et les jardins attenants. Ils^ ont été abrogés par le décret du 6 nov. 1813 et par la loi du 2 janv. 1817^ qui autorise tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi à accepter et à acquérir, avec les autorisations requises, des biens meubles, immeubles ou des rentes. L'ordonnance du !2 avril 1817 considère comme établissements ecclésiastiques les archevêchés, les évéchés, les chapitres, les grands et les petits séminaires , les cures , les succursales et les fabriques.

470. Noos avons vu que l'art. 1^' du concordat a réservé au gouvernement le droit de faire des règle* ments de police relatifs au culte. Les articles organiques contiennent plusieurs dispositions à cet égard.

Lorsqu'il existe dans une ville des temples destinés à différents cultes, les cérémonies religieuses ne peuvent avoir lieu hors des édifices qui leur sont consacrés, dans la crainte des désordres auxquels elles pourraient» donner lieu. (Art. org. 45.) Mais cette disposition , d'après une circulaire du ministre de l'intérieur du 30 germinal an XI , ne s'applique que dans les villes où il y a une église consistoriale reconnue par le gouvernement. Or, aux termes du 16® article organique des cultes protestants , une église consistoriale suppose six mille âmes de la même communion. Quelquefois l'église/mème consistoriale, n'est érigée que sous la condition que les cérémonies extérieures continueront à avoir lieu. Par une raison de haute convenance, le même temple ne peut servir à deux cultes différents. Enfin , l'évêque et le préfet doivent se concerter sur la manière

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d'apfieler les fidèles au serTice divin par le son des cloches, (/rf-, 48. )0)-

Il existait autrefois un grand nombre de fêtes dont la célébration était obligatoire pour les fidèles ; un induit du cardinal Caprara , du 9 avril 1 802 , approuvé et publié par un arrêté du Conseil du 1 9 avril 1 802 , les a réduites aux dimanches et aux quatre, fêtes de Noël , de l'Ascension , de l'Assomption el de la Toussaint.

Lorsque le gouvernement ordonne des prières publiques, les évêques se concertent avec les autorités civiles et militaires pour le jour^ le mode et l'heure de

(I) Mous croyons devoir donner le texte d'an avis du comité de législation du Conseil d'Etat, en date du 17 juin 1840, qui pose les véritables principes et résout tes difficultés relatives à Tusage des cloches ;

« Les membres du Conseil d'Etat, composant le comité de législation...

• , sont d*avis : Pqae les cloches des églises sont spécialement

9 affectées aux cérémonies de la religion; d'où il suit qu'on ne peut en » exiger remploi pour les célébrations concernant les personnes étrao-

• gères au culte catholique, ni pour Fenterrement de celles à qui les » prières de TEglise auraient été refusées selon les règles canonicfaes ; » U9 que le curé ou desservant doit avoir seul la clef des cloches, oomine » il a celle de Téglise, et que le maire n'a pas le droit d'en avoir une » seconde ; S* que les usages existant dans les diverses localités relatj- » vement an son des cloches des i^Iises, s'ils ne présentent pas de graves » inconvénients, et s'ils sont fondés sur de vrais besoins, doivent être » respectés el maintenus ; 4^ qu'à cet égard le maire doit se concerteravec » le curé ou desservant; que les difficultés qui pourraient s'élever entre » eux sur l'application deœtte rè^e doivent être soumises à l'évéque el ao » préGat, lesquels s'entendent pour les résoudre et empêcher que rien ne » trouble sur ce point la bonne harmonie qui doit régner entre l'autorité

9 ecclésiastique et l'autorité municipale; 1^ que, dans les cas d'un

D péril commun qui exigent un prompt secours, ou dans les circoni stances pour lesquelles les dispositions de lois ou de règknnenis or- 9 donnent des sonneries, le curé ou desservant doit obtempérer aax 9 réquisitions du maire, et qu'en cas de refus , le maire peut faire sonner 9 les cloches de son autorité propre.» (V. Journal des fabriques, t. 6, p. 8S4.)