POLICE DO GOLTE CATHOLIQUE

des prières (f). Le6 curés, aux prônés des messes paroissiales , doîveût prier et faire prier pour la prospérité de la France et pour l'Empereur; ils ne doivent se per- Bilettre dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte soit contre les personnes, soit contre les autres cuites autorisés par TEtat , ni faire au prône aucune publication étrangère à rexercice du culte , si ee n'est celles q.ui sont autorisées par le gouTernement. Quant aux prédications solennelles appelées sennofts et à celles connues sous le nom de siaiiohs de Tavent et du carême , elles ne peuvent être faites que par des prètiiss qui en ont obtenu l'autorisation spéciale de l'évéque. (Art. org. 50 à 55.)

471 • Là lutte contre le droit public du moyen âge a * donné nUissance, sous Tancienne monarchie, à dès itoesuresde méfiance contre tout ce qui émanait de la coUr de Rome et même desconciles généraux; quelques-unes dé ces mesures ont été reproduites soit dans les articles organiques, soit dans le Code pénal. Ainsi, aux termes des articles organiques 1 et 3 , les décrets des synodes étf^ngers , même ceux des conciles généraux , ne sont publiés en France qu'après que le gouvernement a examiné leurs formes et leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire, et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique ; aucune bulle , aucun bref , rescrit, décret, mandat, aucune provision, signature servant de provision, en un mot, aucune expédition de la cour de Rome n'est reçue, publiée, imprimée, ni mise & eslécotion sans l'antorisation du gouvernement.

iPar un motif analogue, « aucun individa se disant 1» nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou

(I) Art. ôrg. 41, 49, $7; arrêté du 39 germ. an X. f^. aussi un avis du tùttâté dé Msi^itoii du Conseil d'Etat du 17 juin \t46.

552 LlBBaTÉ REUGIEU8E.

x> se prévalant de tou le autre dënominatioD , ne peut » exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction h de TEglise gallicane sans Tautorisalion deTEmpereur. » —Aucun étranger ne peut être employé dans les fooo » lions du ministère ecclésiastique sans l'autorisation du » gQUvernement. » (Art. org. 2 et «32.) La correspondance des ministres des cultes avec les cours ou puis-sauces étrangères sur des matières de religion , sans l'autorisation du gouvernement , est punie par les articles 207 et 208 du Code pénal.

Ces règles, qui ont été faites dans des circonstances bien différentes de celles dans lesquelles se trouvent aujourd'hui l'Eglise et l'Etat, pour prévenir des dangers qui n'existent plus, doivent être conciliées avec ie principe de la liberté de conscience, qui échappe à Taction de la loi civile , et avec celui de la liberté des cultes, auquel la loi n'a point entendu déroger. Le gouvernement lui*méme l'a compris dans ce sens , car, sur les réclamations élevées par le Pape et par le concile des évèques français réunis à Paris, le décret du 28 février 1 81 0 , rappelant une exception admise autrefois , décide que les brefs de la pénitencerie , pour le for intérieur seulement , pourront être exécutés sans autorisation.

L'auteur du Traité de C adminisiraiiàn temporelle des paroisses, M. l'abbé A ffre (depuis archevêque de Paris, mort en 1848 sur les barricades), fait observer, p. 401 , que l'usage général des églises de France est que les évèques correspondent librement avec le Souverain Pontife, soit pour le consulter sur des cas de conscience , soit pour en obtenir des induits ou des dispenses particulières en faveur des individus qui désirent contracter mariage dans les degrés prohibés par les lois canoniques ; que cela s'est pratiqué ainsi depuis