ORGANISATION DU CULTE ISRAÉLITE

rabbin et les membres laïques sont élus par rassemUëe des notables de la eirconscription , sous rapprobalion de rSmpereur. La durée des fonctioqs des membres laïques est de quatre ans. Le renouvellement a lieu par moitié loos les deux ans ; les membres sortants peu*^ vent être réélus. (/6tirf., arl. lA, 45, 16> 47, 24^ 45.) Le consistoire central et les consistoires départementaux peuvent être dissous ^ le premier par un décret de l'Empereur, les autres par un arrêté du ministre des cultes. {Ibid., art. 13-23.)

481. Dans chaque circonscription consistoriale il existe un corps de notables chargé de Faire les élections indiquées plus haut. La composition de ce corps est réglée par les art. 25 à 31 de l'ordonnance du 25 mai 1 844. La forme des assemblées et l'élection des membres du consistoire sont réglées par les art. 31 à 38. Les difficultés qui s'élèvent sur la composition de la liste des notables sont jugées en premier ressort par les préfets , et en second ressort par le ministre des cultes^ par la voie administrative. (Ibid., art. 29.) Celles relatives aux élections sont jugées en premier ressort par le ministre des cultes. (Ibid., art. 34.)

482. Les rabbins communaux sont élus par une as<semblée de notables désignés par le consistoire départemental , sous l'approbation du ministre des cultes. (Jbtd.f art. 48.) Les simples ministres officiants sont nommés de la même manière, mais seulement sous l'approbation du consistoire central. {Ibid.y art. 61.) (J'^oir^ pour l'organisation et les aUributions du consistoire central, art. 9 à 13; des Gonsistoires départe^ mentaux , art. 1 7 à 23 ; pour les attribvtiona du grand rabUn du consistoire central , art. 38 à 45 ; des grande rabbins des eonsi&toires .départementaux, art* 43 à 46; des rabbins communaux , des ministres officiaaiiS, du

560 APPBLS COMMB d'aBUS.

mohel et schohei, art. 46 à 53; pour les règles de police du cuite, art. 53 à 60; pour rétablissement des nouvelles circonscriptions rabbi niques et les modifications à faire aux anciennes, art. 60 à 64, et le décret du 41 décembre 1808, inséré à la suite de Tordonnance, qui est maintenu par Tart. 4.)