DIVISION DE LA MATIÈRE

SOMXAIRE.

405. Principe de la propriété individuelle reconnu par le droit public. 496. Influence du droit public sur Torganisalion du droit de propriété.

495. Nous avons établi dans notre introduction qu'il existe entre Thomme et les choses des rapports naturels desquels dérive le droit de propriété. Nous avons fait connaître la nature et les principaux effets de ce droit (t;. n"* 10)^ qui a été proclamé par la Constitution du 3 septembre 1791 (art, 17 des droits), mis au nombre des droits de Thomme et du citoyen même par la Constitution démagogique du 24 juillet 1793 (art. 2), consacré de nouveau par la Constitution du 5 fructidor an III (art. 5 des droits ), parle