CHAPITRE PREMIER

l DB LA PROPBIBTÉ LITTBRAIRB BT ABTISTIQUB.

SOIIMÂIRB.

i 498. Propriété des choses incorporelles.

I 499. Sous quel rapport les produits de l'iiiteiligence peuvent être Tobjet

de l'appropriation.

I 500. La propriété littéraire doit-elle passer aux héritiers de l'auteur?

501. Dispositions de l'ancien droit relatives aux auteurs et éditeurs.