Empire

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4i Séoalus-consi^ltm organiques da 28 floréal aa XII et du 19 aoi^t

4^^ Première restauration. — Charte du 4 juin 1814. &0. Empire des GentrJours. •«- Acte additionnel du 23 avril iStJi, 51. Seconde restauration.

53. Révolution de juillet; Charte constitutionnelle du 14 août 1830. 53. Révolotîon de février 1848. — République. 5&. Consâtution du 4 novembre 1848.