TITRE UNIQUE

DBS DROITS ÉLECTORAUX BT D'ÉLIOlBtLITE.

DIVISION DE Là MATIÈRE.

Nous avons traité dans le titre précédent des droits na/t^rf/f , dont la protection est le but de la société, et qui doivent par conséquent appartenir à tous ceux qui la composent. Il nous reste à parler roaintenanC des droits politiques , qui sont une conséquence de la forme sociale, et qui , variables comme elle » peuvent, selon le principe sur lequel repose le gouvernement, tantôt appartenir à tous les citoyens en général, Ianl6t devenir l'apanage de quelques-uns d'entre eux.

Les droits politiques, considérés dans leur plus grande extension , sont : *

La participation au pouvoir législatif dans le Corps législatif;

A l'administration départementale dans les conseils généraux de département et dans les conseils d'arrondissement;

A l'administration communale dans les conseils municipaux.

L'admissibilité à toutes les fonctions publiques.

L'exercice des trois premiers de ces droits étant subor-

donné à l'élection, ils serëduisent, pour le plus grand nombre, à Véligtbiliié.

La nomination des députés et des membres des conseils administratifs, dont nous venons de parler, donne naissance au droit détection^ en vertu duquel un nombre plus considérable encore de citoyens participe indirectement au pouvoir.

L'acquisition et l'exercice des droits d'éligibilité et d'élection sont soumis à des conditions et à des formes différentes dont l'étude est l'objet de ce titre.

Nous traiterons :

1"* Des droits d'élection et d'éligibilité législatives;

2^ Des droits d'élection et d'éligibilité départementales;

3* Des droits d'élection et d'éligibilité municipales.

Quant à l'admissibilité aui fonctions publiques , nous nous Contenterons de l'énoncer, puisque les« nominations, étant faites par l'Empereur ou en son nom, ne donnent lieu à aucune difficultés. Les conditions d'admission et d'avancenaent dans les différents services publics sont trop nombreuses et trop variées pour que nous essayions ici d'en faire Ténumération.