GAULOIS. — ROMAINS. -—GERMAINS

poaroir spirituel. Cependant l'organisation politique n'était pas uniforme chez eux; elle variait suivant les temps et suivant les lieux; on la voit tantôt sacerdotale^ tantôt aristocratique , tantôt démocratique. L'idée la plus juste qu'on puisse se faire des Gaulois est celle d'un grand nombre de peiTplades réunies quand il le fallait poar la défense commune^ mais différant entre elles par leurs usages^ leurs mœurs et leur gouvernement (1J.

22. Lorsque les Romains eurent soumis les Gaules » ils transportèrent au milieu de ces populations intel-* ligentes^ mais encore peu éclairées , les produits d'une civilisation avancée ; les vainqueurs s'assimilèrent les vaincus , plus facilement subjugués par le charme des beaux*arts et des lettres qu'ils ne l'avaient été par la force des armes. Les institutions changèrent comme les mœurs, et la Gaule devint province romaine; un pouvoir umque, celui de la métropole, succéda aux petits gouvernemenls qui se partageaient le territoire : mais à l'ombre de ce pouvoir naquirent les villes municipes et leurs administrations locales ; le droit romain régla les rapports des particuliers entre eux, et laissa des traces profondes qui ne sont point encore effacées aujourd'hui.

23. Affaibli par son étendue , amolli par la corruption , l'empire romain laissa envahir les Gaules par les nations du Nord (2), qui mêlèrent leur législation, leurs mœurs, leur sang à la législation, aux mœurs, au sang des Gallo-Romains. Ce contact intime de la barbarie et de la civilisation produisit d'abord le chaos; tout pouvoir central disparut, les grandes voies de communication établies par les Romains furent coupées

(1) Voir V Histoire deg Gaulois, par M. Amédée Thierry.

(3) L'invasion ne fat complèle qu'au commencement du v* siècle.

et détruites, tout le territoire fut divisé en peuplades diverses de langage , de lois et de mœurs. Cependant au sein de ce chaos vivaient des éléments de la civilisation nouvelle. Le premier pas vers un ordi*e de choses politiques meilleur fut rétablissement de Tunîté administrative tenté par Charlemagne; mais Tordre que l'empereur avait créé disparut avec lui. Telle était la déplorable situation dans laquelle la barbarie des mœurs et Tanarchie avaient jeté la France, qu'on peut considérer comme un progrés l'établissement de ces petites souverainetés qui surgirent sur tous les points en l'absence d'une autorité centrale, et qut furent les éléments du système féodal.

24. Le système féodal était un progrès , car il établissait un peu d'ordre au milieu du désordre; mais, d'un autre côté , il augmentait le morcellement du pays, en organisant une foule de petits Érats indépendants les uns des autres ; il couvrait le sol de despotes qui se prétendaient les propriétaires des biens et des personnes; il donnait lieu à des guerres intérieures de province à province , de seigneurie à seigneurie, et nuisait ainsi au développement intellectuel , industriel et agricole.

25. Le clergé , riche et nombreux , exerçant par la supériorité de ses lumières et par l'influence que donne la religion un empire bien légitime dans des temps de bai'barie, avait sa législation préférable à toutes les lois grossières, à tous les usages tyranniques de cette époque; il avait aussi ses juges plus éclairés que ceux des seigneurs» une procédure intelligente : il était donc naturel que ses tribunaux fussent préférés aux juges séculiers trop souvent ignorants ou corrompus.

Ainsi le morcellement était partout, dans le territoire^ puisque la France n'était qu'une agglomération

FÉODALITÉ. ROYAUTÉ. Si

de petites souverainetés; dans les personnes,. puisque des races diverses se trouvaient mêlées, mais non confondues; dans la souveraineté, que s'attribuait tout seigneur féodal; dans les lois et dans les juridictions , qui variaient non pas seulement .d'un pays à Tautre , mais dans le même pays , d'une personne à l'autre. Le droit canon, le droit romain, le droit féodal, les ordonnances royales, les coutumes, étaient appliqués simultanément par les juges ecclésiastiques , par les baillis , les sënéchaux, les prévôts, les viguiers, les échevins, au miliea des difficultés de toute nature que faisait naître la laite de tant de juridictions.

26. Au-dessus de toutes ces institutions planait le pouvoir royal, qui, faible d'abord et souvent méconnu, deva^it cependant prévaloir plus tard , parce qu'il représenta îl Vunité dans le pouvoir, dans la législation , dans Vadministration. La royauté devait l'emporter sur la féodàlké, car elle avait un intérêt unique^ qui se traosmettàft toujours le même d'une génération à l'autre; tandis que la féodalité se dévorait elle-même par des lattes intestines. Le roi, appelé par les parties belligérantes^ s'empressait d'intervenir^ certain que le résultat serait toujours l'affaiblissement d'un de ses ad* versaires. il ne négligeait aucune occasion de réunir un fief à la couronne , par confiscation en cas de félo^ nie, par déshérence, par des alliances qui apportaient immédiatement une province ou donnaient Tespoir de l'acquérir un jour à titre successif. Le pouvoir royal alla s'implanter au sein même de la féodalité, au moyen de i appel au roi créé par les Établissements de saint Loms (î). La législation coùtumière fut battue en brèche par le droit romain , que la bai'barie n'avait pu complètement étouffer, dont l'étude, sous Philippe-Âu-« (I) T.Ord. de 1260-42704274.

guste, avait pris une extension nouvelle, et qui fut déclaré » par Philippe le Bel et Louis X, droit commun dans le silence des coutumes ; par les ordonnances des rois de France, qui, faites d'abord pour les domaines du roi , s*étendirent peu à peu , imposèrent des r^les à la féodalité elle-même, el préparèrent les voies à un droit public et privé uniforme. Appuyée sur lés parlements composés de magistrats versés dans l'étude du droit, la juridiction royale s'étendit partout; elle rencontra la juridiction ecclésiastique, lutta avec elle ^ et finit par s'enrichir des attributions que celle-ci avait enlevées à la féodalité.

27. La noblesse, le clergé et la royauté ne furent pas seuls acteurs dans cette grande lutte : d'anciennes villes municipales romaines avaient conservé leur liberté, d'autres villes s'étaient peuplées de serfs affranchis. Laborieux artisans, commerçants industrieux, les bourgeois étaient parvenus à acquérir des richesses; leur nombre imposait aux seigneurs féodaux, qui avaient intérêt à les ménager et à les laisser jouir d'une sorte d'indépendance. Mais , dans ces temps de confusion , des luttes s'élevaient quelquefois entre les villes et les seigneurs : ces luttes se terminaient par des traités (paces) ordinairement à l'avantage des villes. Le bienêtre dont jouissaient les bourgeois qui vivaient ainsi en commun , gouvernés par des magistrats de leur choix, défendus contre toutes les vexations féodales, eut un effet contagieux ; dans toutes les cités où se trouvaient réunis les éléments cftme commune, les habitants sol«licitaient de leur seigneur des institutions semblables, et quand on les leur refusait, ils les arrachaient par la force. Ce mouvement d'émancipation se propagea surtout dans le commencement du xii* siècle : Louis le Gros et ses successeurs surent en profiter pour créer à la royauté

COMIIUNES. — ROYAUTÉ. 33

un puissant appui contre la féodalité. La plupart des seigneurs suivirent l'exemple des rois de France ; ils concédèrent aux villes sous leur domination des franchises communales, ou ils fondèrent des villes nouvelles , dans lesquelles ils attirèrent des habitants par les privilèges qu'ils leur accordèrent. Ainsi se forma une classe nouvelle de personnes qui reçut le nom de tiers état lorsqu'en 1302 on l'appela pour la première fois aux états généraux , après le clergé et la noblesse.

28. La noblesse féodale ainsi attaquée de toute part, décimée par les guerres intestines, par les croisades, par les luttes contre les Anglais ; affaiblie par les réunions successives des principales provinces à la couronne; tenue en bride par le pouvoir royal qui s'appuyait sur des années permanentes, sur les communes, sur les parlements , perdit la plupart de ses prérogatives, et, après avoir été définitivement vaincue par Louis XI et par Richelieu, se transforma sous Louis XfV en noblesse de cour.

29. A partir de Louis XIV, la royauté victorieuse voulut r^ner sans partage. La monarchie absolue s'appuyait sur des classes privilégiées désormais subordonnées au pouvoir royal ; les restes des franchises municipales furent détruits, et la main puissante du grand roi parvint à maintenir l'ordre dans un royaume où manquait encore l'unité de territoire et de législation, et où la société reposait sur des inégalités choquantes. Mais le tiers état, qu'on ne consultait plus parce qu'on croyait n'en plus avoir besoin , et que l'on avait dépouillé de tous ses anciens droits , fini par faire prévaloir les principes qui étaient autrefois la base des chartes communales , et parvint à faire jooir la France tout entière des droits qui jusqu'alors avaient été considérés comme des privilèges.

Ainsi ^ de tous les éléments qui se trouvaient en lutte pendant des siècles , la féodalité , élément matérialiste appuyé sur la force, fut vaincue par le spiritualisme du droit canon et du droit civil. L'esprit de morcellement et d'individualisme i conséquence de la féodalité , disparut devant le principe de l'unité que représentait le pouvoir royal. Mais ce pouvoir, étant devenu absolu, mit obstacle pendant quelque temps au développement des principes de liberté et d'égalité que le christianisme a apportés au monde , et dont le tiers état était le conservateur. Ces principes ont enfin prévalu et ont formé, avec l'unité dont le pouvoir royal était le représentant, les bases de notre droit public actuel. — Jetons maintenant un coup d'cail rapide sur les différentes phases de la révolution commencée en 1789, et qui vient à peine de se terminer.

30. En 1 789, lorsque la révolution sociale devint une révolution politique, la France était partagée en trentetrois provinces, savoir : huit au septentrion : 1"* la Flandre française, 2" TArtois, 3<> la Picardie , 4* la Normandie, 5° l'Ile-de-France, 6^ la Champagne, 7^ la Lorraine, 8* l'Alsace;

Treize dans le milieu : l"" la Bretagne , ^ le Maine, 3"" l'Anjou, 4^ la Touraine, 5** l'Orléanais, GMeBerri, 7" le Nivernais, 8^ la Bourgogne, 9^ la Franche-Comté, 10« le Poitou, ir l'Aunis, 12« la Marche, 13** le Bourbonnais;

Douze vers le midi : l"* la Saintonge qui comprenait aussi rAngoumois> 2'' le Limousin, S"* l'Auvergne, 4'' le Lyonnais, 5"* le Dauphiné, 6* la Guienne, 7° le Béarn„ 8'' le comté de Foix, 9° le Roussillôn, 10'' le Languedoc, 11** la Provence, 12** la Corse.

On comptait encore sept petits gouvernements dont les gouverneurs ne recevaient d'ordres que du roi ; ils

ANCIENNES DIVrSÏONS. 35

ne comprenaient pour la plupart qu'une ville ; c'étaient: 1° Paris, 2" le Boulonnais, 3° le Havre-de- Grlce, 4** Saumur avec le Saumurois, 5** Metz et le pays Messin, 6° Verdun et le Verdunois, 7° Toul et le Touloîs- (Géographie de Lacroix, t. 1, p. 70.)

G?s diverses provinces avaient été réunies successivement au royaume de France , qui ne comprenait d* abord que les pays situés entre la Picardie, la Champagne, l'Orléanais et le pays Chartrain. Quelques réunions étaient encore toutes récentes à la fin du dernier siècle. Ainsi la Flandre, l'Artois, la Franche-Comté, TAlsace ne sont devenues françaises que sous LouisXIV, la Lorraine sous Louis XV, la Corse en 1769, et le comlat Venaissin en 1791 (voir le décret du 14 septembre 1791). Il résultait de ce mode de formation successîi, cl pour ainsi dire fortuit, un défaut d'harmonie dans l'ensemble, nulle proportion entre la population^ le territoire, la richesse des différentes circonscriptions.

31 . Mais ce qui était beaucoup plus grave, c'est que chacun de ces petits États, en devenant province française, avait conservé son droit public et privé. En 1789, il y avait en France, outre le droit romain qui régissait les provinces du midi et qui était le droit commun dans les autres, une multitude de législations locales, connues sous le nom de coutumes : on en comptait soixante générales^ c'est-à-dire observées dans toul le territoire d'une province, et quatre cent quatre-vingt-dix locales y c'est-à-dire propres à une ville, quelquefois même à un village.

32. Le pouvoir législatif était exercé par le roi ; mais il trouvait une limite dans les privilèges des provinces, dans les prétentions des parlements, qui refusaient quelquefois d'enregistrer les édils, et dont la résistance,

vaincue par des lettres dejussion ou par des lits dejustice, protestait contre la non-convocation des états généraux dont ils prétendaient être les représentants. Le pouvoir exécutif reposait aussi dans les mains du roi ; mais il se trouvait limité, comme le pouvoir législatif, par les privilèges des provinces, des villes et des communautés. L'autorité judiciaire et l'autorité administrative étaient souvent confondues entre les mains des parlements et des autres corps judiciaires.

33. Des institutions purement administratives, connues sous le nom de bureaux des trésoriers de France, étaient chargées de la gestion du domaine royal, de l'intendance des finances, des tailles et gabelles, et aussi de la réparation des chemins, ponts, chaussées, pavés, cours d'eau, etc.; enfin de la juridiction en matière de voirie.

Les généralités, circonscriptions financières créées par l'ordonnance de 1542, étaient devenues aussi des circonscriptions administratives, à la tète desquelles étaient placés ks intendants^ qui avaient des attributions analogues à celles des préfets actuels, quoique plus étendues et surtout moins bien limitées. Au-des* sous des intendants étaient des subdélégués ^ qui remplissaient les fonctions analogues à celles de nos souspréfets. Les sénéchaussées et bailliages , bien que circonscriptions judiciaires , avaient cependant une certaine importance administrative sous le rapport de la police locale.

Les communes avaient perdu la plus grande partie de leurs franchises, presque partout les maires et les échevins étaient nommés par le roi, et leur juridiction était à peu près anéantie.

34. L'état des personnes, au moment de la révolution de 1789, se ressentait des différentes révolutions