VIII CONSTITUTION

plaslirré, comme aatrefois, à l'esprit de parti de chaque jourDal ; une publication officielle, rédigée par les soins du président de la Chambre, en est seule permise.

Le Corps législatif discute librement la loi, Tadople ou la repousse, mais il n'y introduit pas à Timproviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. A pins forte raison, n'a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abps, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approndis.

La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de lois étant soutenus par les orateurs du Conseil d'Etat, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l'unique but était de renverser les ministres pour les remplacer.

Ainsi donc, les délibérations du Corps législatif seront indépen^ dantes ; mais les causes d'agitations stériles auront été supprimées, des lenteurs salutaires apportées à toute modification de la loi. Les mandataires de la Nation feront mûrement les choses sérieuses.

Ijne autre assemblée prend le nom de Sénat, tille sera com* posée des éléments qui, dans tout pays, créent les influences légitimes : le nom illustre, la fortune, le talent et les services rendus.

Le Sénat n'est plus, comme la Chambre des Pairs, le pâle reflet de la chambre des députés, répétant à quelques jours d'intervalle les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution ; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant Tabsence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitutiouet assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d'annniertoutactearbitraireet illégal, et, jouissant ainsi de cette considération qui s'attache à un corps exclusivement occupé à l'examen do grands intérêts on de l'application de grands principes, il remplit dans l'État le tôle indépendant, salutaire, conservateur, des anciens parlements.

Le Sénat ne sera pas, comme la Chambre des Pairs, transformé en Cour de justice : il conservera son caractêra de modérateur

COmSTlTUTlON. IX

siiprèine, car ïa dé&veor atteint tonjoars les corps politiques lorsque le sanctuaire des législateurs devient un tribunal criminel. L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant Fopinion, qui va quelquefois jusqu'à Taccuser d'être l'instrument de la passion ou de la Bainc.

Une Haute Cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils généraux de toute la France, réprimera seule les attentats contre le chef de l'État et la sûreté publique.

L'Empereur disait au Conseil d*État x « Une ConatUfUim eti TonivTê du Umpê ; on ne iawraii laisser une trop large voie aux atnéliO' rations. > Aussi la Constitution présente n'a-t-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Klle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'un grand peuple ; elle a laissé aux changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désatreox des révolutions.

Le^nat peut, de concert avec le gouvernement, modifiiT tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanclionnécs par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.

Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.

Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire Tapplication. Puisse cette Constitution donnera notre pairie des jours calmes et prospères 1 Puisse-t-elle prévenir le retour de cesluttes intestines où la victoire, quelque légitime qu'elle soit, est toujours chèrement achetée! Puisse la sanction que vous avez donnée à mes efforts être bénie du ciel I Alors la paix sera assurée au dedans et au dehors, mes vœux seront comblés, ma mission i era accomplie !

Palais des Toileries, le' 14 janvier 4852.