SÉNAT
a joscioe : il conservera son caractère de modcrateur » suprême» car la défaveur atteint toujours les corps j politiques, lorsque le sanctuaire des législateurs t devient un tribunal criminel. L'impartialité du juge A est trop Bouvent mise en doute , et il perd de son » prestige devant l'opinion , qui va quelquefois jus- • qu'à Vaocuser d'être l'instrument de la passion ou de n la haine. »
La connaissance des crimes dont il a été parlé appartient aujourd'hui à une haute cour de justice choisie dans la haute magistrature et ayant pour jurés des membres des conseils généraux de toute la France. (Const., 54-55.)
Enfin le Sénat délibère sur les pétitions qui lui sont adressées par les citoyens. Auprès de lui seul aujourd'hui s'exerce le droit de pétition; le Corps législatif ne peut en recevoir aucune. Les pétitions doivent toujours être faîtes par écrit; des commissions nommées chaque mois dans les bureaux les examinent, et font à ce sujet un rapport au Sénat. Le Sénat peut voter ensuite soit l'ordre du jour pur et simple » c*eât-à-dire le rejet 9 soit le dépôt au bureau des renseignements , soit le renvoi au ministre compétent. (Id,, 45. Décr. 31 déc. 4852,30.)
S m. ~ Du Corps législatif.
75. « Une Chambre qui prend le titre de Corps lé- » gblatif vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le D suffrage universel sans scrutin de liste. Le peuple, }j choisissant isolément chaque candidat, peut plus n facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. La j» Chambre n'est plus coifiposée que d'environ deux i cent cinquante membres (un député par trente-cinq
)) mille électeurs). C'est là une première garantie du >i calme des délibérations , car trop souvent on a vu M dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des pas- M sions croître en raison du nombre. » (Préambule.)
La mission des députés dure six ansi Le Corps législatif, destiné à représenter les besoins essentiellement variables de la population, ne remplirait pas son but, si les membres qui le composent étaient nommés à vie ; l'inamovibilité les isolerait de la nation, dont ils doivent toujours représenter l'esprit. On aurait un corps éclairé sans doute, mais un corps animé d'un esprit qui lui serait propre, et qui dés lors cesserait de jouer le rôle qui lui est destiné dans l'organisation du gouvernement représentatif. La marche des affaires publiques est modifiée par le mouvement des idées ; et tel homme qui aura été trouvé bon pour représenter son pays dans une époque donnée, ne le sera peut-être plus quand les circonstances au milieu desquelles on se trouvait ne seront plus les mêmes. Il faut donc consulter le pays à des époques qui ne soient pas trop éloignées, afin que son vœu s'exprime par le choix de ses représentants, afin que ces représentants eux-mêmes ne perdent jamais de vue leur mission, et aient toujours devant les yeux la sentence d'approbation ou d'improbatiou que les collèges électoraux seront infailliblement appelés à rendre.
La plupart des constitutions qui se sont succédé depuis 1789 ont imposé des conditions de cens ou de propriété à l'éligibilité et même à l'électorat (1). Nous sommes entrés depuis 1848 dans une nouvelle phase
(I) V, Const. du 8 sept. 1791, t. 8, ch. 1, sect. 3, art. 2 et7.— Gonst. du 5 fruct. an III, 8, 85. — Ch. du 4 juin 1814, 88, 40. — Uart. 84 de la Gh. du 14 août 1830 renvoyait sur ce point à la loi électorale. — V. loi du 19 avril 1881, tit. 1 et art. 59.
