LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE

X CONSTITUTIOU.

14 janvier 4852. — CONSTITUTION

Faite en verlu des ffouvoin déléguée par le peuple JrançaU à LOUIS NAPOLÉON BONAPARTE par le vole des 70 et 21 décembre i^^.

Ll PaéSIDBlfT DB LÀ EÉPOBLIQUB,

CoDsidérant que le peuple français a été appelé h se prononcer sur la résolution suivante :

« Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon » Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une » Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du » 2 décembre ; »

Considérant que les bases proposées à l'acceptation dû peuple étaient :

• r Un chef responsable nommé pour dix ans (4) ;

» 2<> Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ;

> 3<> On Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, » préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corp& » législatif;

» 4^" Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé 1 par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse Té- • lection ;

» h^ Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du » pays, pouvoir pondérateur, gardien du pSbte fondamental et des » libertés publiques ; •

Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages ;

Promulgue Li Conshtution dont la TENEca suit (2) :

(I-?) La ConâtittttioD du 14 janvier 1853 a reçu une importante modification du sénatus-consulte du 7 novembre 1853, ratifié pat* le pléliifleite des 21 et 22 novembre et promulgué par le décret du 2 décembre t#62, lesquels rétablissent la dignité impériale dans la personne de I^uis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive. Nous opérons dans le texte de la Constitution les changements de dénomination qui sont la conséquence* du rétablissement de r Empire, et ceux qui ont été prescrits par l'art. 17 du sénatus-consulte du 26 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution. Ces dernières modifications sont indiquées par des italiques. ( f^. plus loin le texte des S.-C. des/ nov. et 25 déc. 1852.)

GONSTITUTKNI. XI

TÏTRE r.

An. i«'. La Gofistitntioii recoonaU, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1780, et qai sont la base du droit pablîcdes Français.