DE LA. QUALITE DBS PERSONNES

DinSION BB Li MATIÈRE.

Parmi les personnes qui habitent le territoire d'un Etat, les unes lui appartiennent par leur naissance ou par l'adoption politique, les autres lui sont étrangères. Les premières seules supportent toutes les charges de la société , ont droit à tous les avantages qu'elle procure. Les secondes sont placées 4aDS une position tout exceptionnelle^ qui est régie parler principes du droit des gens combinés avàp ceux du dpoit public intérieur. Enfin, il existe des collections d'individus qui constituent aux yeux de la loi desp&^4pnnes morales capables de remplir quelques-uns des'Mtes de la He civile. Nous avons à examiner dan ce titre :

1 "^ Dans quel cas on est Français et citoyen ;

2^ Comment on peut perdre ou recouvrer ces qualités;

S"" Quelle est la position des étrangers en France. Quelles sont les personnes morales, et en quoi consiste l'existence fictive qui leur est donnée par la loi.

Ce sera l'objet de trois chapitres différents.

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