PERTE DE LA W^VK^ ^ FRANÇAIS

^ppjj^ $1^ P9f\4t^ik ^Aps i'ai7(. !)5, ainai c^nçu : « Soim » ëifcteursi^ sa^^ ç%ndiliw 4» cens^, Wi>s les Fn^nç^i^ a âgés de 21 ans et jouissant de leurs ^noiU «iviU ^1 i» poHlîques^ » C^ pcîooipç , plus Iftrg^ qMQ cem^ qui V^Y^ent précédé , emporti^ît pa? la (brcç même desi ç^%çs r^i*og^tion de la Constitution de TanYm» d^na ^ dispositions relatives tan| à l'acquisition qi^*^ 1^ perteide la' qualité d^ citoyeu. U a passé avec ^ çqi^ séquen^?s, daps^ la Cpostitution du 14 xao^vi^r 185t^; 1/^ décret du 2 février suivant l'atlesie, puisqu'il reproduit dans^ son art. 12 Taft- 25 de la Constitutii^ de

ia48.

Aucune des lois dont pous yenonsde parler ne con-r tient s^r la perte de la qualité d^ citoyen dedispositîoa gén/érai^ ^mhlable a celle de l'an ViU ; aussi 9'est-il, pas possible d'établir d priori s^r ce point de règles coi^plçies et. qbsoluçs. Chacun d^s éléments dont IVnsemble constitue la qualité de citoyen &ai}çif is préseijte il ce si^jet des dispositions pji(i ûcul^ères qu'il serait difr ficilç , sans danger d'erre^r, de grou^per autour d'un centre commun , et dont M va^t mieux renvoyer l'es^^mfr^ à l'étude que nous fejcons plus tard de la loi électorale et des lois sur le jiKy» la garde nationale, Venseignement , la presse* etc , çfc

Toutefois ^ous pouvons dès à présent signaler comme entraînant dans tous les cas et d'unç WAÎ^rek généra^W la perte de la qqalité de citoyen, satis filtéreir la q^aiilé de Franç(|is :

l"" La condamnation à une peine afQictive et infar* (nanle : le Çodie pénal est (ormel à cet égard (art, 2S), et il n'a point été dérogé à ses dispositions;

^^^ Toute contra ventian a,u décret du 27 avril ISASjl qij^ interdit à tput Français , même en pays étranger, de posséder, d'acheter ou de vendre dçs ^çlavi^s^ tn

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de participer, soit directement > soit indirectement» à toul trafic ou exploitation de ce genre. (Dëcr. 27 av. 4848, art. 8.)

Nous pouvons également indiquer comme entraînant la perte de la jouissance, soit totale, soit partielle, selon les cas , des droits de citoyen , les condamnations à des peines correctionnelles, lorsque les juges ont prononcé la piivation des droits politiques soit en totalité , soit eti partie ; mais, dans ce cas , la privation est toujours temporaire. (Code pén., art. A2 et 43.) Enfin Tinterf diction des droits civils pour faiblesse ou dérangcnnent d'esprit entraine, comme conséquence nécessaire, Tinterdiction des droits de citoyen.

203. Après avoir vu de quelles manières se perdent la qualité de Français et celle de citoyen , il Faut voir comment elles se recouvrent.

Si la qualité de Français a été perdue par la naturalisation acquise en pays étranger, par racceptation non autorisée de fonctions publiques à l'étranger, ou par l'établissement en pays étranger sans esprit de retour, l'individu qui veut la recouvrer doit :

.1" Solliciter du gouvernement fautorisation de rentrer en France;

2^ Cette autorisation obtenue , déclarer qu*il veut sY fixer. (C. Nap., art. 18.) Le Code Nap. exigeait en outre qu'il renonçât à toute distinction de classe contraire à la loi française ; ce que nous avons déjà *dit à ce sujet suffit pour démontrer que cette disposition n'existe plus.

L'individu qui a perdu la qualité de Français en prenant sans autorisation du service militaire à l'étranger ou en s' affiliant à une corporation militaire étran-* gère, non-seulement ne peut rentrer en France qu'avec l'autorisation du gouvernement, mais encore doit rem-

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plir les cmiilîticns exigées des étrangers pour devenir Français. (C. N., art. 21 .)

Enfin les individus privés de la qualité de Frandais par le décret du 26 août 181 1 ne peuvent rentrer dans la plénitude de leurs droils qu'au moyen des lettres de relief. (Art. 12, 15 et 16.) Dans fous ces cas, celui qui recouvre la qualité de Français recouvre en même temps la qualité de citoyen.

Lorsqu'elle est perdue seu^c et séparément j par ^iHte d'une condamnation judiciaire, la qualité de citoyen ne. peut élre recouvrée que par la réhabilitation, suivant les formes et dans les conditions dont nous avons déjà parlé. Enfin, lorsqu'il n'y a qu'une interdiction temporaire des droits de citoyen ^ elle cesse à lexpiration du temps fixé par le jugement de condamnation. (^. les chapitres relatifs aux droits politiques.)