ARRESTATIONS

semblent offrir une double garantie d'ordre et de 11berté« En efFel, il n'y a de rébellion qu'autant que l'on résiste à des agents de Vauiortlé, porteurs de ses ordres. Si donc l'une de ces deux conditions vieirt à manquer, la résistance ne peut constituer ni cHme ni délit. Ainsi, par exemple « si un simple particulier se présente porteur d'un mandat de justice ponr.opérer une arrestation, ou si un agent de la forO^ publique veut sans mandat priver un citoyen dé sa liberté, il nous parait hors de doute que dans Tun et l'autre cas la résistance est licite, car elle n'est point dirigée contre la loi, puisque les conditions que la loi prescrit ne sont point observées ; mais ce droit de résistance est restreint aux cas où l'illégalité est flagrante, et de telle nature qu'il n'est pas possible de s'y méprendre. Ainsi , lorsqu'un agent'de la force publiq^ie est porteur d'un litre légal, c'est-à-dire réunissant les conditions exigées par Tarticle 77 de la Constitution de l'an VIII, la présomption est en Faveur de l'autorité; les particuliers sont tenus d'obéir sous peine de rébellion , sauf à réclamer plus tard (1).

252. Nous avons dit que l'arrestation préalabK ne peut avoir lieu sans mandat qu'aulant4|n'il s'agit d'un flagrant délit, et seulement lorsque le fait est de nature à emporter une peine afilictive ou infamante (art. 106 C. d'inst.). Cependant il existe, en dehors des limites tracées par le Code d'inst. crim., une foule de circon-

(I) f . sur celte question les auteurs qui ont écrit sur le droit cAminel, Tarrét delà Gourde cassation, ch/ crim., du 15 juill. l826(Campocasso), qui prohibe la résidlance d'une manière générale , et celui du 7 av. 1837 (Poivre), qui décide qu'un individu qui résiste avec violence à des gardes Tort^lit^ré qui veulent le conduire ailleurs que devant le fonctionnaire désigné pur la loi, n'est pas coupable de rébellion, parce que les gardes forestiers agissaient en dehors des coaditions et des règles de la loi.