DIVISION DB LA IIATIÈBE

Toutes les mesures de police apportent nécessairement des restrictions à la liberté individuelle ; mais les citoyens trouvent dans la sûreté qu'elles procurent une ample compensation aux gènes qu'elles imposent quelquefois. Nous traiterons dans ce chapitre des mesures relatives à la police des personnes.

Il sera question : l"" des associations ;

2'' Des passe-ports ;

S"" Des entraves mises à la circulation par la police sanitaire.

SECTION I^e.^DBS ASSOCIATIONS.

SOMMAIRE

)57 . Droit d^associatîon naturM à l'homme, mais susceptible de restriction

à cause des dangers qu'il présente.

258. Disposition du décret du 2& mars 1852. 2.S9. Loi du 10 avril 1834.