Suppression des congrégations religieuses

364. Rélabiissement des communautés religieuses de femmes. 3AÀ. Gommunaoiés religieuses d*hommes autorisées.

396. Skualion des communautés religieuses non autorisées. — Confréries.

257. L'état général de société ne suffit pasà Tbomme; il a souvent besoin de chercher dans des relations plus intimes avec quelques-uns de ses semblables les forces qu'il ne trouverait pas dans son isolement pour arriver à un but religieux, politique , littéraire, industriel. — Mais l'association, comme toutes les choses qui ont de grands avantages, peut aussi avoir de grands inconvénients; la force qu'elle donne pour faire le bien, elle la donne aussi pour faire le mal. Dans les temps de fermentation politique surtout, elle fournit aux mécontents et aux factieux les moyens d^opposer au gouvernement une résistance dangereuse, et de livrer le pays aux horreurs de la guerre civile.

La Constitution de 1791 garantit aux citoyens la liberté de s'assembler paisiblement et sans armes (t. 1, §8); lise forma, à Tinstar de TAngleterre et sous le nom de clubs , des assemblées politiques dont les membres discutaient dans des séances publiques et quotidiennes toutes les questions du moment. Ces assemblées devinrent bientôt le refuge de tous ceux dont l'ambition n'était pas satisfaite. Sans mission, sans responsabilité, avec la plus grande inexpérience des affaires^ elles ac* quirent beaucoup plus de popularité que les assemblées officielles ; elles exercèrent sur leurs décisions une triste influence; elles inspirèrent et dirigèrent les masses populaires dans toutes les déplorables journées qui ont si tristement signalé la première révolution ; elles ne cessèrent d'agiter la France que lorsqu'un pouvoir fort et intelligent en ordonna la clôture.

3t6 ASSOCIATIONS.

Lorsqu'on 18481a république fut de nouveau inaugurée, les fils politiques des hommes de 1792 ne manquèrent pas de proclamer le droit de s'associer et de s*assembler paisiblement et sans armes. De ces réunions paisibles et satis armes sortirent la démoli" siraiionàu 15 mai et la violation de l'Assemblée nationale, puis les sanglantes journées du mois de juin. Une loi du 23 juillet 1848 suivant essaya timidement de régulariser le droit de réunion; mais son impuissance fut bientôt démontrée. La loi transitoire du 19 juin 1849 autorisa le gouvernement, pendant un an à dater de sa promulgation , à interdire les clubs et autres réunions de ce genre qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique. Avant Texpiration de ce délai, une loi devait être présentée à l'Assemblée nationale sur l'exercice du droit de réunion. C'est un décret du 25 mars 1852 qui a répondu à ce vœu de la loi de 1849. Il règle sagement l'exercice du droit de réunion sous la surveillance absolue de l'autorité; il fait retour aux seules règles possibles dans un pays facile comme le nôtre à abuser d'une trop grande liberté. Nulle part, d'ailleurs, un gouvernement bien organisé ne peut permettre qu'il existe un Etat dans rÉtat, et qu'on tourne contre la société les principes sur lesquels elle repose. On doit donc défendre les associations dont le but pourrait être en opposition avec celui de la société, ou plutôt soumettre celles qui, par le nombre de leurs membres, peuvent avoir quelques dangers à une autorisation préalable.

258. Le décret du 25 mars 1 852 est ainsi conçu : « Art. 1*'. Le de'cret du 28 juillet 1848 sur les clubs » est abrogé^ à l'exception toutefois de l'art. 13, qtii » interdit les sociétés secrètes.

>i Art. 2. Les art. 291 , 292 et 294 du Code pénal ,

▲asoGUTiojfs. 347

0 et les art. 1 , 2^ 3 de la loi du 10 avril 1834, seront «) applicables aux réunions publiques, de quelque na- » lure qu'elles soient* »

Le décret remet en vigueur l'ancienne législation » mais avec deux modiGcatioiis. D*abord il ne dislingue plus les associations et les réunions; il assimile ces deux choses (1). En second lieu, il abroge implicitement Tart. 4 de la loi du 10 avril 1834» relatif à la compétence pour la répression des délits en matière d'association et de réunion. Résumons en quelques roots les principes qui résultent de ces documents législatifs combinés*