De la libre pratique

376. Régime des patentes. —De la patente brûle, de là patente suspecte et de la patente nette.

377. Peines contre la violation des lois et règlements sanitaires.

278. Détermination des pays dont les provenances sont soumises au régime sanitaire.

279. Lazarets. — Attributioni des intendanoes et commissioDS sani* taires.

275. Les maladies contagieuses sont aujourd'hui assez rares dans notre pays; on le doit sans doute» en grande partie, à ramélioralion du bien-élre physique de la population, au progrès de la science, à Teroploi de mesures de police destinées à en prévenir Tintroduciion ou à en étouffer le germe. L'existence de la 6évrc jaune dans un pays voisin du nôtre, en 1821 et 1822y a donné lieu à la loi du 3 mars 1822, qui foi*me,

(1) Loi des 19-22 juill. 1791, tit. 1, art. 5. r, pour lescas dlnfraction ^ eette klî> art. 73» du C. péa., 47$, n« 2; pour le cas d'inscription soas de taux noms, art. 154, g 2.

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avec l'ordonnance du 7 août suivant et celle du 13 novembre 1839, la législation actuelle sur cette matière.

En principe gent?ral, les communications par terre et par mer avec les pays étrangers sont libres, sauf l'observation des lois de douanes; c'est ce qu'on exprime en disant que les provenances de ces pays sont admises à la libre pratique. Cependant des précautions d'une nature particulière sont prises à IVgard des arrivages par mer; l'existence habituelle de la peste dans certains pays a fait placer ces arrivages dans un état permanent de suspicion. Les provenances par mer ne sont donc admises à la libre pratique qu'après une visite et des interrogatoires qui donnent la certitude que le navire ne vient point d'un pays infecte', qu'il n'a eu aucune communication suspecte, et qu'aucun accident n'a eu lieu parmi les gens de rt?quipage; jusque-là, elles restent en état de séquestration. Pour que cette vérification puisse être faite avec certitude, tout navire arrivant d'un port quelconque, et quelle que soit sa destination, doit être porteur d'une patente de santé qui fait connaître l'état sanitaire des lieux d'où il vient et son propre état sanitaire au moment où il est parti (1). Ces patentes, délivrées en France par les administra-^ teurs sanitaires^ et en pays étrangers par les agents sanitaires français, doivent être visées dans tous les lieux de relâche (2).