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» sotis quelque dénomination que ce doit, sont pareil- » lement abolies, et il sera pourvu, par des moyens » compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la » liberté, à la conservation des plaisirs personnels du n Roi. — M. le président sera charge de demander au » Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple » fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuel* » lement détenus, et Tabolition des procédures exis*- » tantes à cet égard... n

L'Assemblée nationale, en proclamant les véritables principes sur le droit de chasse, n*avait pris aucune mesure pour régulariser Fexercice de ce droit et en réprimer les abus; aussi, à peine son décret Fut-il connu, qu'on vit surgir de toutes parts une multitude de chasseurs, qui, propriétaires ou non, se répandirent dans les campagnes , foulèrent aux pieds les récolles , forcèrent les clôtures, détruisirent le gibier sans discernewment, et causèrent souvent par leur maladresse et leur négligence de déplorables accidents On sentit alors la nécessité d'établir une police de la chasse, pour empêcher la destruction complète du gibier, pour mettre les propriétés, les récolles et la vie des citoyens h l'abri de l'impétuosité aveugle et quelquefois malveillante des chasseurs improvisés par le décret du 4 août ; ce fut l'objet du décret des 28 et 30 avril 1790; complété ou modifié plus tard par les décrets des 11 juillet 1840 et 4 mai 1812.

288. Ces décrets sont remplacés aujourd'hui par la loi du 3 mai 1*844 , qui règle la police de la chasse , et dont nous allons faire connaître les principales dispo* ftitions.

Il faut entendre par le mot chasse la recherche , la poursuite et la prise, par quelque nsoyen que ce soit, de tout animal sauvage ou de tout oiseau.