DISSERTATION

SUR Li PROPRIETE DES COURS D'EAU

NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES (l).

La question de propriété des cours d>au qui ne sont ni navigables ni flottables n'a été sérieusement examinée que depuis fort peu de temps; le vague et l'incertitude de la loi la placent dans le domaine de la doctrine , et les progrès de notre industrie lui donnent une importance qui appelle la discussion.

S'il ne s'agissait que d'examiner la question à priori et indépendamment des lois existantes , il nous semble que la solution ne devrait pas souffrir de sérieuses difficultés. En effet, les cours d'eau sont destinés par la nature à fertiliser la terre et à multiplier les forces de l'homme , en lui fournissant un moteur pour les usines, et un moyen de transport pour les produits de Tagriculture et de Tindustrie. Afln que cette destination puisse être remplie, il faut soustraire les cours d'eau à une appropriation qui, en attribuant sur eux un droit exclusif et absolu aux particuliers, priverait la société tout entière des avantages auxquels elle a des droits incontestables. Si les riverains d'un cours d'eau , même non navigable, pouvaient en disposer à leur volonté, l'esprit d'égoïsme et d'envahissement dilapiderait bien vite un trésor qui doit profiter au plus grand nombre. L'un détournerait dans son fonds, pour en former un lac, un étang ou un vivier, Teau qu'attendraient en vain les fonds inférieurs; l'autre, par des constructions, encombrerait le lit de la rivière et occasionnerait des inondations; les usines, trop rapprochées les unes des autres, n'auraient plus une chute d'eau sufGsante pour leur communiquer le mouvement et la vie; l'industrie éclairée craindrait de se livrer à des spéculations que le mauvais vouloir ou l'avidité d'un voisin pourrait compromettre.

[1] Cette dissertation a ctc insérée dans la Rexu% de législation cl de jurisprudence, t. 4, p. I94,